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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 101 rectifié.
L’amendement n° 100 rectifié, présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membr...
L'amendement n° 224 rectifié, présenté par Mme Bourcier, MM. Capus, Verzelen et Brault, Mme Lermytte et M. Chevalier, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport d'évaluation détaillé de l'activité de la conférence nationale de l'autonomie et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Bourcier, l'amendement n° 224 rectifié est-il maintenu ?
Madame Féret, l’amendement n° 100 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 224 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 100 rectifié.
L’amendement n° 253, présenté par Mmes Corbière Naminzo, Brulin, Silvani, Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article L. 312-4 du code de l’action sociale et des familles, il est in...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 172, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 13, 14, 16, 19, 21, première et deuxième phrases, 22, 33, 36, 37 et 42 Rempla...
