Interventions d'Alain Marc

Il faudrait collationner leurs images !

Il y a eu au départ beaucoup de bienveillance de la part des Français pour ce mouvement des « gilets jaunes ». Je disais récemment au ministre de l'intérieur que si la démocratie a un prix, elle peut aussi avoir un coût. La démocratie n'est pas pour autant discutable. La doctrine de contact a malheureusement reculé depuis quelques mois, à la su...

La compétence sociale des départements les oblige à prendre en charge les mineurs non accompagnés (MNA), ce qu'ils font correctement en dépit d'une forte augmentation du nombre de ces mineurs et donc des coûts encourus. L'Aveyron y dépense aujourd'hui 4 millions d'euros, soit cinq fois plus qu'il y a deux ans, sans que l'État compense cette aug...

Le Conseil constitutionnel doit effectivement se prononcer le plus rapidement possible : quand espérez-vous que la loi sera promulguée ? Lorsque la loi sur les caméras mobiles a été votée, il a fallu plus de six mois pour que les décrets d'application soient publiés. À l'occasion de votre audition devant la commission en janvier, vous avez es...

Le Conseil constitutionnel doit effectivement se prononcer le plus rapidement possible : quand espérez-vous que la loi sera promulguée ? Lorsque la loi sur les caméras mobiles a été votée, il a fallu plus de six mois pour que les décrets d'application soient publiés. À l'occasion de votre audition devant la commission en janvier, vous avez es...

À une époque où tout le monde en appelle à une gestion vertueuse, ces amendements identiques sont de bon sens. Personnellement, je figure parmi leurs cosignataires, mais, bien évidemment, mon groupe les votera. En effet, il est tout de même de bonne gestion de mener, de concert, les travaux de régénération, d’achat de matériel roulant et de mod...

Madame la ministre, vous ne le savez peut-être pas, mais, pour sauver la DUP de la 2x2 voies entre Rodez et Sévérac, le département de l’Aveyron a dû mettre 25 millions d’euros sur la table : avec l’autorisation de l’État, nous avons pu obtenir la maîtrise d’ouvrage. Je connais bien ce dossier, étant, au conseil départemental, président de la ...

Je comprends les difficultés techniques qu’aurait posées l’adoption de ces amendements, puisque l’évolution des CPER aurait été rendue impossible. Je souhaite toutefois formuler une petite remarque, qui est plus que sémantique : on parle de CPER, de contrat de plan État-région, alors que les départements, et parfois les métropoles, sont très s...

Le terme « quotidiennement » devrait être retiré de l'objet de l'amendement.

Nous voterons cette proposition de loi sans illusion. Comment définir les violences éducatives ordinaires ? Le président du Modem qui avait giflé un gamin essayant de lui prendre quelque chose dans la poche avait été salué par la France entière et aujourd'hui, nous examinons cette proposition de loi, originaire du groupe Modem à l'Assemblée nat...

Je soutiens cette proposition de loi. Je remarque toutefois que notre commission a donné un avis favorable à la proposition de loi relative à la lutte contre les violences éducatives, que beaucoup considèrent comme symbolique. Cette frénésie législative de certains de nos collègues députés ou sénateurs devrait être tempérée par nos initiative...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qu’on les appelle « pompiers », « soldats du feu » ou « sapeurs-pompiers », qu’ils soient bénévoles ou professionnels, ces femmes et ces hommes sont au service des populations, pour leur venir en aide dans de...

Je vous demande cela pour mon collègue Decool, qui est à l’origine de la proposition de loi relative à ce sujet, texte que vous aviez soutenu, mais dont le Gouvernement, en ne prenant pas les décrets, empêche, hélas, la mise en application. En accord avec l’auteur de la présente proposition de loi et sur l’initiative du rapporteur, la commissi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui part d’une bonne intention, à savoir la volonté de lutter contre les violences faites aux enfants. Ce texte prévoit ainsi de compléter...

Le travail présenté par nos rapporteurs est d'une grande qualité ; il s'attache aux seuls faits, et pointe une multitude de dysfonctionnements. Muriel Jourda a indiqué que, dans l'affaire qui nous préoccupe, la justice avait souvent agi postérieurement à des révélations de la presse, ce qui pose aussi la question des moyens dont disposent les m...

J'accepte de procéder à cette rectification.

Mon amendement a pour principal objet de dénoncer la portée strictement symbolique de ce texte : il est assez illusoire d'imaginer que la loi suffira à régler le problème des violences éducatives ordinaires. Il faut avant tout travailler avec les conseils départementaux, les travailleurs sociaux et les enseignants du premier degré, qui sont sou...

Lorsqu'un fichier est constitué, il devrait être déclaré à la CNIL. Joue-t-elle pleinement son rôle en matière de contrôle ?

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en nouvelle lecture, le projet de loi de programmation 2018–2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridict...

(Sourires.) Nous pouvons en effet démontrer que vous n’êtes pas la proie des lobbies des propriétaires de grands magasins, si vous autorisez les commerces alimentaires voisins à ouvrir ! Je vous incite donc à octroyer à ces amendements, à tout le moins, un avis de sagesse.