Interventions d'Alain Marc

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de ce débat, je voudrais vous dire ma préoccupation au sujet de l’hôpital, en général, et de l’hôpital dans les départements ruraux, en particulier. Tout d’abord, je serai très clair sur le sujet : la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et rela...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de ce débat, je voudrais vous dire ma préoccupation au sujet de l’hôpital, en général, et de l’hôpital dans les départements ruraux, en particulier. Tout d’abord, je serai très clair sur le sujet : la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et rela...

Il est aberrant d'adopter une telle disposition. Les forces de l'ordre doivent pouvoir reconnaître l'identité des conducteurs de véhicules.

Nous retirerons l'amendement en séance, après discussion. Cet amendement et le n° 4 rectifié bis ont été déposés par mon successeur à l'Assemblée nationale. Ils ont vocation à approfondir la réflexion sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, non seulement ceux qui appartiennent à la fonction publique, mais aussi - à travers le n° 5 recti...

Je suis tout à fait d'accord.

Madame la ministre, mes chers collègues, soyez tranquilles : je vais retirer les amendements que j’ai déposés sur cette proposition de loi ! Néanmoins, leur présentation me donne l’occasion de saluer la présence dans nos tribunes du colonel Éric Florès, directeur du SDIS de l’Aveyron. §Je veux dire combien le travail qu’il effectue avec ses su...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Rapporteur budgétaire de la mission « Sécurités », j'ai appris, lors de mes auditions, qu'aux termes de l'article 78-2-4 du code de procédure pénale, modifié par la loi du 3 juin 2016, les gendarmes et policiers ne pouvaient fouiller les véhicules que sur réquisition du procureur de la République délivrée 24 heures avant. Ils sont, de plus, con...

Vous aussi !

Je soutiens totalement l’amendement de Bernard Delcros. Certes, notre collègue évoque les communes soumises au RNU. Mais n’oublions pas que, lorsque nous élaborons des cartes communales ou d’autres documents d’urbanisme, nous répondons à un savant dosage entre le désir des élus et, plus encore, les contraintes de la DDT, la direction départeme...

Chaque fois qu’un modeste chemin sépare deux parcelles, il crée une discontinuité. La situation dans certains villages est parfois si aberrante que, comme l’ont dit fort justement mes collègues, nous en arrivons à être heureux d’accueillir une ou deux familles, parfois pour sauver l’école.

Empêcher aujourd’hui cette constructibilité au motif d’une prétendue discontinuité n’est pas recevable. C’est pourquoi, je le répète, je soutiens cet amendement de bon sens.

En montagne, les exploitations agricoles trouvent leur équilibre par la complémentarité entre les terres productives des vallées et les espaces pastoraux. Dans la mise en œuvre des règles d’urbanisme visant à freiner la consommation des terres agricoles en montagne, il est donc nécessaire de tenir compte des différentes parcelles de terrain pr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans les territoires de montagne, les critères fixés pour l’approbation par arrêté préfectoral de périmètres d’étude et de constitution de SCOT sont très souvent impossibles à appliquer, compte tenu de la faible densité de population et de la constitution de politiques publiques d’aménagement liées à la réalité et à l’étendue du massif. Par co...

Il paraît important que la loi Littoral ne s’applique pas aux lacs situés en zone de montagne dont la superficie est inférieure à 1 500 hectares. En effet, la covisibilité avec ces lacs est source de nombreux problèmes d’urbanisme, notamment pour des agriculteurs, empêchés, par exemple, d’installer des stabulations. La loi Littoral, qui a été ...

La superposition des mesures de la loi Montagne et de la loi Littoral crée des blocages qui contreviennent gravement au développement touristique, économique et agricole des territoires de montagne où s’applique également la loi du 3 janvier 1986. Les territoires concernés par ces deux textes, soumis à des contraintes plus fortes que d’autres ...

Je ne pensais évidemment pas au lac Léman, ni aux autres lacs beaucoup plus prestigieux que ceux que nous avons, en Aveyron. Sachez toutefois, mes chers collègues, que la situation actuelle est un véritable frein à l’activité agricole, du fait notamment de la covisibilité. Il faudra bien, en utilisant peut-être un autre critère que la surface, ...

Il est défendu, monsieur le président.