Interventions d'Alain Marc

Pour ce qui est de l'ingénierie territoriale, certains départements, dont l'Aveyron, s'en sont dotés et ont mis leurs services de voirie ou des bâtiments à la disposition des collectivités. D'autres départements suivront certainement cet exemple. La solidarité territoriale est confiée au département. Néanmoins, se pose un problème de répartiti...

Mais jusqu'où ? Si ce commerce croît, à partir de quand la région prend-elle le relais ?

Nous avons en France un problème avec l'évaluation des politiques publiques. Nous le rencontrons aussi en matière de formation professionnelle où on constate une véritable gabegie, ou en matière d'éducation lorsqu'on a cru que les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) gommeraient l'échec scolaire, ce qui est totalement f...

On est sauvé !

Bravo !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi NOTRe a prévu des compétences obligatoires pour les communautés de communes, mais les concours de l’État vers les communautés de communes sont en baisse et, surtout, le mécanisme de péréquation horizontale, le fonds national de péréquation des ressources intercommuna...

Plus grave encore, des communes faisant partie de ces communautés de communes – qui étaient par ailleurs, elles aussi, bénéficiaires et, pour certaines d’entre elles, assez pauvres et même très pauvres – doivent désormais reverser de l’argent…

Ce mécanisme est donc très certainement à revoir, afin de corriger les injustices qu’il provoque, notamment au niveau communal, lorsque des communautés de communes accueillent en leur sein une commune plus riche, sans que, pour autant, la richesse de la communauté de communes soit établie, et encore moins celle de chaque commune qui la compose....

Là est le problème !

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la possibilité d’utiliser la prorogation des concessions hydroélectriques au bénéfice des vallées du Lot et de la Truyère. Dans le récent rapport d’information parlementaire consacré à la mise en application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, il...

Je voudrais compléter un peu la réponse de Mme la secrétaire d’État. Ces installations du Lot et de la Truyère représentent 10 % de l’énergie hydroélectrique produite en France. C’est donc capital. Avant d’être sénateur, j’ai été député, membre de la commission des affaires économiques. À l’époque, tous mes collègues, quel que soit leur bord p...

Cette proposition de loi est pragmatique et intelligente. Du reste, je ne suis pas sûr que les présidents de communauté de communes aient très envie de prendre en charge ces compétences, alors que, dans les semaines et les mois à venir, les communautés de communes auront déjà un travail considérable à accomplir pour définir l'intérêt communauta...

Ce sont encore les collectivités locales qui devront payer ! Cela s'ajoute à la réforme des rythmes scolaires, pour les départements, et maintenant les régions, avec le transport scolaire.

J'entends bien que la formation professionnelle incombe aux régions, mais pas aux départements. Quand on parle de collectivités, il faut donc préciser.

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais elle n’est pas présente, ce qui montre son degré de considération pour la représentation nationale… Nous constatons aujourd’hui une baisse de la performance scolaire de nos élèves. Le classement international du programme PI...

On sait que l’abaissement du niveau d’exigence en matière de maîtrise de la langue maintient les inégalités dans le corps social. M. Vincent Peillon, prédécesseur de Mme Najat Vallaud-Belkacem, avait déjà réformé les rythmes scolaires, ce qui a accentué, on le sait, les inégalités spatiales et sociales, …

… mais qui n’a en rien résolu l’échec scolaire. J’espère que les paroles que vous venez de prononcer, monsieur le secrétaire d’État, ne sont pas pure hypocrisie, …

M. Alain Marc. … car il ne faudrait pas avoir à la bouche les mots « réussite scolaire » ou « égalité » et se comporter de façon tout à fait différente en n’élevant pas le niveau d’exigence. Nous avons besoin de cette élévation, car c’est à ce prix que l’école redeviendra l’ascenseur social qu’elle était mais qu’elle n’est, hélas, plus depuis t...

En effet !

En effet !