Interventions d'Alain Marc

Dans le prolongement de l'exposé de notre collègue Catherine Troendlé sur le programme « Sécurité civile », je vous présenterai les trois autres programmes que compte la mission « Sécurités » : les programmes 176 « Police nationale », 152 « Gendarmerie nationale » et 207 « Sécurité et éducation routières ». Dans le cadre du projet de loi de fi...

Vous avez indiqué à l'Assemblée nationale que le budget de la mission « Sécurités » serait abondé de 100 millions d'euros pour financer les équipements de protection et les nouvelles armes des policiers et gendarmes prévus par le plan pour la sécurité publique. Ce plan doit répondre aux préoccupations exprimées par la mobilisation inédite des f...

Vous avez indiqué à l'Assemblée nationale que le budget de la mission « Sécurités » serait abondé de 100 millions d'euros pour financer les équipements de protection et les nouvelles armes des policiers et gendarmes prévus par le plan pour la sécurité publique. Ce plan doit répondre aux préoccupations exprimées par la mobilisation inédite des f...

La personne que nous avons précédemment auditionnée nous a assuré qu'aucun système informatique n'était absolument inviolable. En l'occurrence, le but principal serait de prévenir les usurpations d'identité, à la suite d'un vol de carte d'identité ou de passeport. On invoque également le terrorisme. En Syrie, des milliers de pièces d'identité o...

Et qu'en serait-il des faussaires ?

Vous avez évoqué la rénovation des logements dont la plupart appartient aux collectivités locales ou aux bailleurs sociaux. En Aveyron, la Gendarmerie a demandé à surseoir au premier paiement de loyer pour une commune. Je suis conseiller général puis départemental depuis 22 ans et j'ai pu mesurer la perte progressive du contact de la Gendarmeri...

C’est vrai !

L’amendement de notre collègue Darnaud est à mon sens un très bon compromis. Je pense que nous pouvons aller dans ce sens. Je parle en connaissance de cause, car j’ai été le rapporteur de la proposition de loi déposée par mes collègues parisiens, MM. Dominati et Charon. Ce texte a été largement approuvé par cette Haute Assemblée. Vous évoquez,...

, ce qui démontre une large inefficacité des agents de surveillance de la voie publique, les ASVP.

Il viendra un moment où l’on s’apercevra que certaines des mesures déléguées à Mme le maire de Paris sont assez cosmétiques par rapport à celles que nous, nous proposons afin d’être beaucoup plus efficace en matière d’incivilités, par exemple. S’il y a aujourd'hui moins de touristes à Paris, sans doute est-ce dû aux attentats, à celui du Batacl...

… ce qui signifie qu’il faut se poser d’autres questions.

M. Alain Marc. L’amendement du rapporteur est l’expression d’un compromis que nous avons trouvé en commission des lois et qui me semble particulièrement efficace. À Paris, en matière de police, on n’est pas encore au droit commun comme dans les autres villes pour les maires. Néanmoins, cet amendement me paraît particulièrement efficace.

Vous avez voté contre dans la proposition de loi !

Je souscris à vos propos, ainsi qu'à ceux du rapporteur. Ce texte a été élaboré dans l'urgence, et nous fait rater une occasion. À Paris, le maire aurait pu disposer de plus d'effectif de police en dépénalisant le stationnement et en confiant sa verbalisation à des agences privées. Certes, il récupèrera quelques pouvoirs, mais la réforme reste ...

Il serait plus juste d'intituler cette proposition de loi : « faciliter la recomposition et la gouvernance de l'intercommunalité ». Certaines intercommunalités n'ont pas bougé en termes de superficie ou de nombre de communes ; or, en cas de difficulté dans une commune, le préfet peut leur enjoindre de modifier le nombre de leurs délégués. Avez-...

Si un maire meurt, on doit recomposer le conseil communautaire, avec une baisse du nombre de membres. Ce texte s'appliquera-t-il aux intercommunalités qui existent déjà et qui n'auront pas été modifiées ?

Il ne s'agit pas de reconstruire l'intercommunalité mais sa gouvernance. D'où l'intérêt de renommer le texte.

Je ne suis pas d'accord. Au nord de Saint-Affrique, sur un territoire de 60 kilomètres sur 40, avec une densité très faible, les communautés de communes comptent 5 000 à 5 500 habitants. Il est de bonne politique que l'ensemble des communautés de communes participe à l'aménagement et au fonctionnement de ces aires, mais n'obligeons pas, en temp...

Je parle bien des intercommunalités.

Voilà quelques mois, j'avais été rapporteur d'une proposition de loi sur le renforcement du pouvoir de police du maire de Paris. Or le projet de loi fait référence au « renforcement des prérogatives du maire de Paris »... en matière de circulation. C'est une plaisanterie ! L'article 21 ne prévoit qu'un renforcement à la marge du pouvoir de pol...