Questions écrites d'Alain Marc

Intégration en milieu scolaire des enfants dyslexiques et dyspraxiques

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance et la prise en charge des enfants « multi-dys » (dyslexie et dyspraxie). En effet, il est très difficile pour les enfants présentant ces handicaps de suivre une scolarité adaptée. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend met...

Étiopathie

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de faire évaluer l'étiopathie par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Discipline médicale à part entière, l'étiopathie, par sa méthode et ses gestes habiles, permet de soigner de façon naturelle de nombreux troubles fonctionnels et d...

Hausse des tarifs de la SNCF

M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la hausse des tarifs de la SNCF. Le 31 décembre 2014, le Gouvernement a autorisé la SNCF à augmenter ses tarifs de 2,6 %, hausse significative rapportée à l'inflation qui s'est établie en 2014 à 0,3 %. C...

Apprentissage et propositions du MEDEF

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'apprentissage en France. Après une baisse des entrées en formation de - 8 % en 2013, puis - 3 % en 2014, ce sont - 15 % d'apprentis qui ont été comptabilisés en janvier-février 2015 par rapport à l'année précédente. Au total, ce sont 60 000 ap...

Mise en place du compte pénibilité

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place du compte pénibilité. Les dispositions prévues pour le compte pénibilité sont en effet jugées trop lourdes, voire inapplicables en l'état par les entreprises, notamment les petites entreprises (TPE et PME). Dès lors, il souhaite savoir s'il en...

Propositions de la FNSEA

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propositions faites au Premier ministre par la FNSEA concernant 18 mesures concrètes en faveur de l'emploi en agriculture. Il s'agit, d'une part, de redonner de la compétitivité aux entreprises agricoles selon deux axes, la suppression de la cotisation fami...

Réforme de la formation professionnelle

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme de la formation professionnelle entrée en vigueur au 1er janvier 2015 instituant le compte personnel de formation (CPF), en remplacement du droit individuel à la formation (DIF). En effet, après six mois de mise en place, les premiers résultats sont ...

SMS non sollicités

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la lutte contre le spam mobile. Sous la forme d'un SMS reçu sur son téléphone, le consommateur est invité à appeler un numéro et bien souvent à écouter un message vocal surtaxé. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est en charge d...

Troisième plan autisme

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le troisième plan autisme pour 2013-2017. Le Gouvernement avait fait le choix d'établir un plan d'action ciblé sur les axes d'intervention suivants : le diagnostic précoce, le soutien aux familles, la recherche, la formation ainsi que l'accompagnement des personnes concernées. ...

Accord transatlantique et filière bovine

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la menace que fait peser l'accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (ou TTIP) sur la filière bovine française. Lors de la neuvième ronde de négociations du TTIP du 20 au 24 avril 2015 à New York, l'Europe a accepté d'ouvrir son...

Propositions de l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre

M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre. Le comité recommande de persévérer dans l'amélioration de la condition des conjoints survivants et souhaite que tous les moyens soie...

Aides à l'installation pour les agriculteurs

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'accès aux aides à l'installation pour les agriculteurs. Le règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 impose désormais un seuil plancher et un seuil plafond pour l'accès des exploitations agricoles aux aides à l'...

Apprentissage dans le secteur agricole

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le suivi des moyens engagés en faveur de l'apprentissage dans le secteur agricole. Selon les derniers chiffres disponibles, le nombre de contrats d'apprentissage dans les exploitations agricoles a baissé de plus de 7 % entre 2012 et 2013. Les conclusions d...

Formation des salariés sous contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi d'un établissement d'enseignement secondaire

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des salariés sous contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) d'un établissement public d'enseignement secondaire, avec une durée de vingt heures hebdomadaires. Depuis plusieurs années, la formation proposée à ces sala...

Production latière

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives inquiétudes exprimées par les acteurs de la filière laitière française en raison de la fin, le 1er avril 2015, des quotas laitiers instaurés dans le cadre de la politique agricole commune de l'Union européenne. Mis en place il y a trente et un an...

Gaspillage alimentaire

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le gaspillage alimentaire. En effet, 1,3 milliard de production est gaspillé dans le monde chaque année. Depuis 1974, la quantité de nourriture perdue a été multipliée par deux. Environ 50 % d'aliments sains sont gaspillés au sein de l'Union européenne alo...

Retraite des exploitants agricoles

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la pension de retraite des exploitants agricoles. La loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 a créé la retraite complémentaire obligatoire appliquée depuis avril 2003, avec l'objectif d'atteindre une pension globale après carrière complète effectuée en qualité de c...

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE) aux marchés publics. Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent produire de nombreux documents à l'appui de leur dossier de candidature, notamment des déclarations indiquant...

Attractivité du camping en France

M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'attractivité du camping en France. Ce secteur d'activité est très important en termes économiques avec 8 256 campings et 910 428 emplacements. Il représente le pr...

Commissions paritaires interprofessionnelles

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions relatives à l'instauration de commissions paritaires interprofessionnelles régionales extérieures aux entreprises de moins de onze salariés, prévues dans le projet de loi n° 476 (Sénat, 2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après engageme...