Questions orales d'Alain Marc

Lutte contre la contrefaçon

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Alain Marc. Madame la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, à la veille du Black Friday, période au cours de laquelle les échanges commerciaux s'intensifient, je souhaite ...

Difficultés de scolarisation liées au manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de scolarisation liées au manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) En effet, de trop nombreux élèves disposant d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) demeurent sans accompagnement ou insuffisamment accom...

Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.) M. Alain Marc. Monsieur le président, je m'associe à mon tour, au nom de notre groupe, à l'hommage que vous avez rendu à Olivier Léonhardt. Monsieur le ministre chargé des comptes publics, il y...

Situation de l'entreprise SAM à Viviez

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.) M. Alain Marc. Madame la ministre chargée de l'industrie, la SAM, entreprise du bassin de Decazeville à Viviez, fabrique des moteurs pour Renault. Or le tribunal de commerce de Toulouse vient de prononc...

Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC. – MM. Martin Lévrier et Teva Rohfritsch applaudissent également.) M. Alain Marc. Madame la ministre, je suis très étonné que ce soit vous, la ministre déléguée chargée de la ville, qui réponde à ma quest...

Application du nutri-score aux fromages

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application du nutri-score aux fromages. Tous les représentants des professionnels de ce secteur – comme ceux du Roquefort – éprouvent de vives inquiétudes sur le décalage qui existe entre l'étiquetage nutritionnel et la qualité même des produits laitiers : l'algorithme du nutri-score aurait pour ef...

Actions en faveur des acteurs économiques

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Alain Marc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Après quinze mois de crise sanitaire et trois confinements, nous voyons enfin le bout du tunnel. L'assouplissement des contraintes sanita...

Crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Alain Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. La France a adopté une attitude modulée de lutte contre la pandémie, au lieu d'un confinement brutal. Cette décision a été bien accueillie, mais el...

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et territoires. M. Alain Marc. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, vous qui êtes maire (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.), vous savez l'importance des communes et le poids de leurs investissements dans l'économie. Afin de pouvoir accélérer ces derniers, beaucou...

Négociation du futur budget européen

M. Alain Marc. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous comprendrez que, compte tenu des enjeux dans nos territoires ruraux, ma question soit quelque peu similaire à celle que vient de poser notre collègue. Les discussions lors du sommet extraordinaire européen consacré à la négociation du cadre financier pluriannuel ont montré, une fois encore, la complex...

Finances des départements

M. Alain Marc. J'associe à ma question mon collègue de l'Aveyron Jean-Claude Luche. Un ancien Premier ministre socialiste avait proposé la suppression des départements ; le projet n'a heureusement pas été mis en œuvre. Les départements démontrent chaque jour qu'ils jouent un rôle essentiel de proximité à l'heure des très grandes régions. Ils accompagnent les communes dans leurs projets, mais ...

Zones de revitalisation rurale

M. Alain Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Puisqu'elle concerne les zones de revitalisation rurale, les ZRR, je souhaite y associer mon ami et collègue Jean-Claude Luche. En Aveyron, les exonérations sociales et fiscales qui sont associées au classement en ZRR ont été de l'ordre de 6,5 millions ...

Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux

M. Alain Marc. Monsieur le président, vous me permettrez d'associer à cette question mon collègue de l'Aveyron, Jean-Claude Luche, ici présent. Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur la tragédie qui s'est déroulée le 27 septembre dernier à Rodez. Ce jour-là, le directeur général adjoint des services de la ville, M. Pascal Filoé, était lâchement assassiné sur la voie publique pa...

Heures supplémentaires non récupérées dans la police

M. Alain Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. La semaine dernière, le Sénat a rendu publiques les conclusions de la commission d'enquête relative à l'état des forces de sécurité intérieure – excellent rapport, faut-il le préciser. Les policiers et les gendarmes sont mis à très rude épreuve pour contrer la menace terroriste qui plane sur notre pays : lo...

Desserte ferroviaire de l'ouest de l'Aveyron

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les problèmes de desserte de l'ouest de l'Aveyron. En effet, la population de cette région s'alarme de la dégradation constante des conditions de fonctionnement de la desserte ferroviaire de son territoire. Des retards répétés, des absen...

Situation financière des collectivités territoriales

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière alarmante des collectivités locales. Tout d'abord, la suppression de la taxe d'habitation impose une compensation nécessaire s'élevant à plus de 26 milliards d'euros à l'horizon 2020, dont 10 milliards ne sont pas encore financés à ce jour. Il s'inquiète ainsi des conséquences pr...

L'agro-pastoralisme et les loups

M. Alain Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, à l'invitation de Michel Dantin et de José Bové, j'ai assisté à Bruxelles à une conférence sur le loup, lequel est à nouveau présent à nouveau dans le Larzac depuis quelques années. Aucun des moyens techniques préconisés ce jour-là par le commissaire eu...

Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance des systèmes participatifs de garantie (SPG) en agriculture biologique. Les SPG sont des systèmes d'assurance qualité ancrés localement. Ils certifient les producteurs sur la base d'une participation active des acteurs concernés et sont construits sur une base de confiance, de réseau...

Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère

M. Alain Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. L'avenir des concessions hydrauliques en France préoccupe les acteurs locaux. En effet, la Commission européenne met la France en demeure de s'ouvrir à la concurrence, c'est-à-dire d'attribuer ses concessions à d'autres opérateurs que celui qui les exploite historiquement – je parl...

Concessions hydroélectriques des vallées du Lot et de la Truyère

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la possibilité d'utiliser la disposition de prorogation des concessions hydroélectriques au bénéfice des vallées du Lot et de la Truyère. Dans le rapport d'information n° 4157 (XIVe législature) du 26 octobre 2016 de l'Assemblée nationale c...