Amendements d'Alain Milon

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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Alinéa 18, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le médecin en informe également les personnes mentionnées à l’article L. 3211-12 ainsi que la personne de confiance, dès lors qu’elles sont identifiées, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical. Exposé sommaire : Les droits des personnes faisant l’objet de mesures ...

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Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 321-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour toute personne ayant atteint un âge minimum, cet examen porte notamment sur la prévention de la perte d’autonomie et intègre un bilan vaccinal. » II – ...

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I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : par décret par les mots : en concertation avec les organismes mentionnés au I de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale II. – Alinéa 2, seconde phrase 1° Après le mot : caractéristiques insérer les mots : définies par décret 2° Après le mot : préalable supprimer le mot :...

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Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La stratégie nationale de santé intègre un plan de programmation pluriannuel de l’innovation en santé. Ce plan présente, selon les priorités en matière de san...