Réforme de l'hôpital

I. - Dans le second alinéa du 1° du III de cet article, remplacer le mot : réfrigérées par les mots : entre vingt-deux heures et huit heures II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans le VI de cet article. OBJET Amendement de cohérence avec le texte adopté par la commission Exposé sommaire :

Rétablir le septième alinéa (6°) de cet article dans la rédaction suivante : 6° Limiter les formes d'exercice de la biologie médicale aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés d'exercice libéral et prévoir les mesures transitoires nécessaires pour la conversion sous l'une de ces deux formes des autres sociétés existantes ; OBJET...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : Ce programme prend en compte les informations médicales contenues dans le rapport annuel de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Exposé somma...

Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique : « Le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis du président de la commission médicale d'établissement ...