Réforme de l'hôpital

Afin de ne pas me contredire, je vais moi aussi me répéter ! Cet amendement tend à prévoir une représentation régionale des centres de santé, analogue à celle des professionnels de santé libéraux au sein des URPS nouvellement créées. Un amendement ayant le même objet avait déjà été repoussé lors de l’examen de l’article 27. Une telle représen...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement de coordination, qui vise à remplacer « assurer » par « s’assurer », comme cela a été fait au 3° du texte proposé pour le même article du code de la santé publique.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. L’avis de cette dernière est défavorable, et ce pour une raison toute simple, mon cher collègue : c’est le médecin qui accueille le stagiaire et non pas la structure. On ne peut pas demander à une structure d’accueillir un stagiaire. C’est au médecin qui y travaille qu’il incombe de le faire.

M. Antoinette souhaite que soit mené un audit approfondi de l’organisation sanitaire et du financement des établissements de santé en Guyane. Il est exact que les départements d’outre-mer, et pas seulement la Guyane, connaissent des situations spécifiques, liées notamment à leur environnement. Le dispositif proposé peut être perçu comme un app...

Cet amendement tend à prévoir que le médecin généraliste de premier recours peut participer à un exercice coordonné de soins. La précision est apparue inutile à la commission. Les collaborations sont déjà prévues au 4° de l’article L. 1411-11 du code de la santé publique pour l’exercice des soins de premier recours, et les consultations dans l...

Cet amendement tend à définir ce qu’est l’infirmier de premier recours. Il est évident que l’ensemble des professionnels de santé, y compris les infirmiers, participent au premier recours : il est impossible de décliner pour chacune des professions médicales des missions calquées sur celles des médecins généralistes. La commission émet donc un...

Cet amendement tend à prévoir un plan santé spécifique aux départements d’outre-mer. Il est vrai que, dans les DOM, l’accès aux soins et l’organisation du système de santé connaissent des contraintes spécifiques. Celles-ci sont d’ores et déjà prises en compte de différentes manières, notamment par une tarification majorée et au travers des mis...

Cet amendement soulève une vraie question, mais la commission ne voit pas le lien avec le présent projet de loi. Elle sollicite donc son retrait.

Madame la ministre, avec ce texte tendant à supprimer le V de l’article 14, vous revenez sur un amendement adopté par la commission à la suite d’un débat que nous avions eu ensemble quant à l’application du ticket modérateur par les caisses en cas de consultation d’un spécialiste en accès direct sans désignation préalable d’un médecin traitant....

Et voilà la liste ! Après le médecin généraliste de premier recours et l’infirmier de premier recours, voici les chirurgiens-dentistes de premier recours ! Et si l’on se réfère au débat que nous venons d’avoir, ne devraient guère tarder les gynécologues de premier recours, les ophtalmologues de premier recours, les psychiatres de premier recour...

Cet amendement vise à compléter l’article 14 bis A, issu d’un amendement du président de la commission des affaires sociales, M. Nicolas About. Il impose de recueillir auprès des professionnels assurant les soins de ville les informations nécessaires aux soins hospitaliers et prévoit la remise d’une feuille de sortie faisant la synthèse ...

Après avoir écouté les uns et les autres, il me semble que nous pourrions parvenir à un accord, à la condition que M. Vasselle accepte, en attendant le dossier médical personnel, de retirer la dernière phrase de son amendement : « À l’issue de son hospitalisation, le médecin qui l’a pris en charge lui remet un document faisant apparaître la syn...

Le sous-amendement n° 278 rectifié bis vise à offrir la possibilité aux pharmaciens d’officine d’être désignés comme correspondants par le patient au sein de l’équipe de soins. Il est de nature à favoriser la bonne mise en œuvre des traitements. Le sous-amendement n° 1350 rectifié tend à rétablir la possibilité pour le pharmacien, prévu...

Cet amendement, qui deviendrait sans objet si l’amendement n° 144 rectifié quater était adopté, vise à supprimer la référence aux pharmaciens mutualistes, qui nous semble inutile étant donné que ces derniers sont des pharmaciens d'officine.

L’amendement n° 144 rectifié quater apporte des précisions intéressantes en termes de codification et au sujet des pharmaciens mutualistes. La commission y est donc favorable, sous réserve de l’adoption des deux sous-amendements que j’ai présentés. On peut en effet s’interroger sur la portée normative du 7° de cet amendement, et la rédac...

Je voudrais revenir sur quelques points avant que nous passions au vote sur le sous-amendement n° 1350 rectifié, qui, me semble-t-il, a une certaine valeur. Je voudrais tout d’abord faire remarquer que le nomadisme pharmaceutique existe, même avec une ordonnance délivrée par un médecin.

De toute évidence, il suffit qu’une personne dispose d’une première ordonnance pour pouvoir aller régulièrement solliciter un pharmacien, en expliquant qu’elle n’a pas eu le temps d’aller consulter son médecin. Cela se fait régulièrement ! Pour moi, cet argument n’est donc pas scientifiquement valable.

Le renouvellement peut concerner une primo-prescription qui n’a jamais été vérifiée ni contrôlée par le médecin par la suite. Dans ce cas, la situation est parfaitement identique ! Par ailleurs, il existe effectivement des contre-indications répertoriées, qu’il est extrêmement important de respecter. Mais les pharmaciens disposent de listes de...

La précision selon laquelle les maisons de santé assurent des soins sans hébergement, que l’amendement vise à supprimer au profit d’un renvoi aux articles concernant les soins de premier et de second recours, est utile. Aussi, la commission demande à son auteur de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement de simplification vise à compléter les dispositions relatives à la dotation de financement que percevraient, pour le financement de l'exercice coordonné des soins, les structures de soins ambulatoires du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS.