Réforme de l'hôpital

M. Alain Milon, rapporteur. Son propos semblait porter plutôt sur la « petite loi » transmise par l’Assemblée nationale.

… en dehors des cas d’exercice d’une mission de service public, pour lesquels cette obligation, je le rappelle, est déjà prévue. La commission a donc émis un avis défavorable.

Il a pourtant participé, la semaine dernière, aux trente-trois heures de réunion de la commission… Je ne suis pas sûr qu’il ait tout compris !

M. Alain Milon, rapporteur. On peut donc toujours affirmer, sur quelque sujet que ce soit, qu’un texte ne suffira pas à résoudre tous les problèmes

De plus, monsieur Teulade, souligner que le texte a été enrichi par les amendements de vos camarades et affirmer dans le même temps qu’il ne résout rien, c’est faire bien peu de cas du travail de ces camarades !

Pratiquement, tout le monde reconnaît que le projet de loi qui nous est soumis comporte des avancées importantes, qu’il s’agisse d’organisation des parcours de soins, de mise en cohérence des divers aspects de la politique de santé ou de rationalisation de l’action au niveau régionale. C’est, comme l’a rappelé Mme la ministre, une loi d’organi...

M. Alain Milon, rapporteur. Je vous confirme donc, monsieur le président, l’avis défavorable de la commission.

Il n’est pas inutile, à ce stade, de revenir sur la genèse du présent projet de loi. Il a fallu des mois de travail et de négociations entre les services du ministère et les organisations représentatives des acteurs de la santé pour élaborer un texte qui, au moment de sa présentation par le Gouvernement, était, dans son ensemble, accepté par t...

… il a été modifié par des amendements importants, qui ont valu à leurs auteurs une notoriété immédiate mais dangereuse et ont été adoptés par l’Assemblée nationale après que le Gouvernement eut émis un avis de sagesse plutôt défavorable. Je pense, pour ma part, que ces amendements sont à l’origine de tout : ils ont aiguisé l’intérêt des acteu...

L’amendement n° 300 vise à créer un statut pour les ESPIC qui devraient assumer l’ensemble des missions de service public. Il reprend aussi des dispositions figurant déjà au paragraphe VII bis de l’article 1er du présent projet de loi. Il n’est donc pas compatible avec le texte adopté par la commission pour ledit paragraphe. Je vous dema...

Je voudrais tout d’abord rendre hommage à l’ensemble des sénateurs de la commission qui, pour une quarantaine d’entre eux, ont travaillé pendant plus de trente-quatre heures, parfois des nuits entières, sur ce projet de loi extrêmement important. Je voudrais aussi saluer le travail remarquable des collaborateurs de la commission, qui sont évid...

Cela dit, si je veux bien admettre que la nouvelle procédure change singulièrement nos habitudes, je ne peux pas dire que le tsunami d’amendements déposés ait facilité notre apprentissage !

J’ai le sentiment, malgré tout, que nous avons tous beaucoup travaillé et que nous sommes allés au fond des sujets, en particulier grâce à une présidence particulièrement efficace, je tiens à le redire.

Sans compter les auditions ni l’examen des amendements extérieurs, avec le président et le rapporteur, vous avez consacré près de trente-neuf heures de réunions en commission. Je me dois aussi de saluer la présence de Mme la ministre, qui a assisté pratiquement à toutes nos discussions. Je ne crois pas que l’on puisse affirmer, comme cela est ...

M. Alain Milon, rapporteur. Je voudrais rendre hommage au groupe CRC-SPG – cela ne m’arrivera pas souvent au cours de ces débats – pour sa logique et sa constance. En effet, comme nous le verrons, il a déposé sur chaque article du projet de loi un amendement de suppression. Avec la même logique et la même constance, la commission des affaires s...

Cet amendement est intéressant. En effet, les structures d’hospitalisation à domicile doivent pouvoir intervenir dans tous les lieux où résident leurs patients. Il faut éviter toute ambigüité en la matière. La commission est donc favorable à cet amendement.

Il est évident que les médecins ne sont pas les seuls à agir en faveur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. L’article 1er traite des missions qui incombent aux établissements pris dans leur ensemble. La commission, estimant que cet amendement n’était pas utile, a émis un avis défavorable.

L’article 71–2 traite exclusivement de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. C’est un autre sujet que ceux de l’accueil et du droit à l’information des malades, qui font d’ailleurs l’objet d’autres dispositions du code de la santé publique. La commission, préférant laisser à l’article 1er sa cohérence, émet un ...

La précision demandée par les auteurs des amendements n° 586 rectifié bis et 311 n’est donc pas indispensable. Par ailleurs, s’il est souhaitable que, lors des prescriptions réalisées en ville, les médecins hospitaliers aient davantage le réflexe « génériques », il faut rappeler que, dans le cadre de l’hôpital, l’utilisation de tels méd...

Cela étant, la commission ayant été, dans sa majorité, sensible aux préoccupations des auteurs de ces deux amendements, elle a émis un avis favorable.