Financement de la sécurité sociale pour 2011

Le présent amendement a pour objet d’apporter une solution et des garanties concrètes eu égard au danger que représentent les travaux de la direction générale de la cohésion sociale et de la direction de la sécurité sociale relatifs à des projets réglementaires de contrats types des médecins libéraux intervenant en EHPAD. En effet, le libellé ...

Je voudrais tout d’abord me réjouir de votre nomination, madame la secrétaire d’État, et j’espère que nous pourrons poursuivre le travail, qui me semble fondamental, que nous avons engagé ensemble sur la psychiatrie. S’agissant de l’amendement n° 517 rectifié, quand deux femmes me demandent de le retirer, je ne peux que leur obéir…

Je suivrai l’avis de la commission et je voterai donc contre ces amendements. La Caisse autonome de retraite des médecins de France est dotée, comme toutes les caisses de retraite de France, d’un conseil d’administration. Les administrateurs sont élus par l’ensemble des médecins, et renouvelés par moitié tous les trois ans. Figurent parmi eux ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je tiens à remercier les ministres qui se sont succédé de leur disponibilité et de leur écoute tout au long de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, ainsi que Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. ...

Madame la ministre, je souhaite tout d’abord vous dire combien je suis heureux de vous revoir aujourd’hui au banc des ministres.

Je ne reprendrai pas tout ce qui a été dit sur cet article. S’il n’était pas supprimé, il en résulterait un alourdissement du reste à charge pour les bénéficiaires d’un accompagnement en établissement ou service social ou médico-social qui remplissaient antérieurement les conditions d’octroi de l’aide, lorsque la demande de l’allocation n’étai...

Je retire l’amendement n° 544 rectifié. En revanche, je défendrai sur cet article un autre amendement, que je n’entends pas retirer.

Il s’agit d’un amendement de repli, la suppression de l’article ayant été repoussée. La suppression de la possibilité de rétroactivité de trois mois prévue pour le bénéfice des aides personnelles au logement risque d’entraîner des conséquences dommageables pour ces personnes en termes d’alourdissement du reste à charge, lorsque la demande de l...

Je ne retirerai pas cet amendement, mais je souhaite m’assurer que l’on parle bien, pour la date de dépôt du dossier de demande, du premier jour d’admission dans l’établissement. En effet, je connais personnellement des cas où des personnes hébergées en EPHAD ont perdu le bénéfice de l’APL, faute d’avoir fait leur demande ce jour-là.

Madame la ministre, est-il nécessaire ou non d’attendre la convention ? C’est tout le problème. Dans l’affirmative, je voterai l’amendement de suppression ; dans la négative, je voterai contre.

Je partage l’argumentaire de Mme Campion. J’ajoute simplement que, à l’heure où l’on parle d’immigration, allant parfois jusqu’à la stigmatisation, il n’est pas inutile de clarifier la situation de ces médecins étrangers qui font un peu partie de ce que l’on pourrait appeler l’immigration choisie.

Ce serait difficile, puisque Mme la ministre nous affirme qu’elle a pris un décret sur ce sujet le 13 octobre. Je ne l’ai pas lu et j’ignore si quelqu’un en a pris connaissance dans cette enceinte, mais je lui fais bien entendu confiance !

Mes chers collègues, ce qui se conçoit bien... Vous connaissez la suite ! J'ajoute que la concision devient alors une qualité. Je dirai donc tout simplement que je propose de supprimer le projet de mise sous entente préalable des séjours SSR dont les établissements MCO sont prescripteurs.

Il est légitime, nous semble-t-il, de vouloir vérifier le bien-fondé de l’hospitalisation afin de maîtriser les indications de séjours dans les établissements en soins de suite et de réadaptation, les fameux SSR, comme dans les autres disciplines d’équipement. Cela étant, et au-delà des apparences statistiques, certaines pathologies dites « si...

Nous voterons l’amendement du Gouvernement, mais je regrette que cet article 39 ait été adopté à l’Assemblée nationale. Cet article, en effet, comme l’a dit M. Le Menn en reprenant l’argumentaire du SHAM, revient sur l’article 67 de la loi du 17 décembre 2008, qui visait à faciliter l’indemnisation du plus grand nombre de victimes en évitant, ...

Monsieur le président, les arguments présentés par M. le rapporteur général m’ayant convaincu, je retire cet amendement.

L’absence de garanties de nature à préserver un haut niveau de sécurité des soins prodigués aux parturientes et aux nourrissons s’oppose à la mise en place de cette expérimentation. L’objectif des pouvoirs publics, via les plans périnatalité successifs, a été d’accroître la sécurité de la mère et de l’enfant lors de la naissance par le ...

Je voterai contre l’amendement n° 244. Monsieur Fischer, permettez-moi tout d’abord de souligner que, dans le sud, nous parlons de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et non pas de la région PACA. Nous ne sommes pas des « Pacaïens », nous sommes des Provençaux ou des Azuréens.

Cela apporte un peu de lumière dans cet hémicycle bien gris ! S’il y a une forte densité de médecins sur la Côte d’Azur et une densité moindre dans les hauts pays alpins, cela vaut surtout pour les spécialistes. Le nombre de médecins généralistes est assez faible sur tout le territoire de la région. J’ajoute que parmi les médecins sortant de ...

Ce surtout des médecins venant d’autres régions, la Picardie notamment, formés à Amiens, qui viennent s’installer en Provence-Alpes-Côte d’Azur.