Financement de la sécurité sociale pour 2011

D’abord, ce n’est pas parce qu’on refuse les maisons de naissance qu’on n’est pas favorable à l’accouchement à domicile et que l’on ne veut pas respecter la volonté des femmes d’accoucher chez elles ; à condition, évidemment, que la grossesse permette de croire que l’accouchement se passera bien, ce qui n’est pas toujours le cas. Actuellement,...

En cas d’hémorragie de la délivrance ou de rupture utérine, ce n’est même pas la peine de prendre l’ambulance !

Afin de poursuivre la convergence tarifaire, il convient de déterminer un modèle de convergence qui décrive précisément et de façon opérationnelle le système de tarification à construire d’ici à 2018. À cet égard, en cas de convergence du privé vers le public, il est nécessaire que l’équité puisse être respectée. Or le modèle de convergence p...

Je vous fais confiance, madame la ministre, et je retire cet amendement, en espérant que vous tiendrez vos engagements dans les semaines et mois à venir.

Le présent amendement vise à intégrer explicitement, dans la conduite de la convergence tarifaire intra et intersectorielle, les écarts de coûts résultant d’obligations légales et réglementaires différentes dans la détermination des charges sociales et fiscales entre établissements de santé publics, d’une part, et établissements de santé privés...

Monsieur le rapporteur général, vous avez déjà abordé cette question à l’occasion du PLFSS pour 2008 et les premiers rapports de l’IGAS datent de 2006. Madame la ministre, en effet, nous sommes d’accord sur le diagnostic, mais pas sur la solution. Je maintiens l’amendement n° 542 rectifié pour le moment, en attendant que la commission mixte pa...

Je suis assez convaincu par l’argumentation de M. Vasselle, mais, avant de retirer cet amendement, je voudrais savoir s’il y aura une harmonisation à l’échelle nationale en matière de sanctions. Pour l’heure, en effet, il existe des disparités régionales.

À la fois convaincu par les explications particulièrement étayées de M. le rapporteur général, que j’ai écouté avec une grande attention, et conscient de l’effort consenti par le Gouvernement, qui propose de remonter le seuil de taxation à 30 millions d’euros, je retire mon amendement.

J’apprécie votre émotion et votre affection, madame la ministre, mais j’apprécie avant tout votre sous-amendement. Cette mesure permet véritablement d’élargir l’horizon en matière de médicaments destinés à soigner les maladies orphelines et de rassurer les personnes atteintes de ces pathologies quant à la poursuite de la recherche dans ce domai...

Je veux tout d’abord saluer les paroles mesurées de Gilbert Barbier. Depuis quelques années – j’ai été élu en 2004, je suis donc un jeune sénateur – je suis les déficits successifs de la sécurité sociale : on nous dit qu’il faut diminuer les dépenses, mais j’ai le sentiment que l’on arrive maintenant au bout du bout de ce que l’on peut faire. ...

Mais je le répète au sein de la commission des affaires sociales lors de l’examen de chaque PLFSS, il existe un déficit conjoncturel évident, que personne ne nie, et un déficit structurel que l’on ne pourra pas diminuer sans augmenter les recettes.

Pour une fois – je prie mes collègues qui ne comprendront pas ma prise de position de bien vouloir m’excuser –, je vais voter l’amendement n° 229 déposé par les membres du groupe CRC-SPG.

L’article 12 du présent projet de loi exclut les cotisations AT-MP du champ de la réduction générale de cotisations de sécurité sociale sur les bas salaires, nommée couramment « réduction Fillon ». Dans l’exposé des motifs, cette modification est présentée comme financièrement neutre pour la branche AT-MP, ainsi que pour les entreprises. Il ré...

La mesure d’annualisation du calcul de la réduction générale de cotisations patronales prévue à cet article aurait des effets particulièrement négatifs sur le secteur de l’artisanat et du commerce de proximité et irait à contresens de l’effet recherché et des résultats attendus initialement. Pour libérer leur capacité de production, les chefs ...

Cet amendement tend à insérer deux alinéas ayant pour objet d’exclure du dispositif d’annualisation des allégements de charges prévu par l’article 12, l’ensemble des entreprises ayant mis en place des politiques de rémunération favorables à leurs salariés – treizième mois, primes fixes annuelles sur objectifs, primes de fin d’année, de vacances...

Madame la présidente, quand on présente un amendement, c’est qu’on y croit. Je préfère affronter un vote négatif de mes collègues plutôt que de retirer mon amendement.

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette année plus encore que les précédentes, la ligne directrice du PLFSS est la réduction des déficits sociaux afin de préserver un système social unique et envié en raison du niveau de protection qu’il assure. C’est dans cet esprit de responsabilité et pour sauvegarde...

Les dispositions de cet article 20, même avec un seuil ainsi relevé, ne risquent-elles pas de retirer toute motivation à cette industrie et de nuire à l’intérêt des patients, ainsi qu’aux efforts actuellement déployés pour améliorer l’attractivité de notre pays en matière de recherche et de production dans ce domaine ? À cet égard, nous suivron...

Nous souhaitons donc que soient précisés le statut, l’organisation, les conditions d’implantation et de financement de ces maisons de naissance, afin de pouvoir déterminer notre vote, sachant que la commission des affaires sociales s’est montrée plutôt opposée à ce projet.

J’aborderai enfin l’importante question de la convergence des tarifs entre hôpitaux publics et établissements privés. Madame la ministre, vous avez annoncé son report à 2018. Pourtant, sur le terrain, nous pouvons constater qu’elle se pratique. Vous n’êtes pas sans savoir que la convergence tarifaire pose problème pour certains actes, tels que...