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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Le procédé utilisé par le Gouvernement revient à dénier le vote d'une majorité qui, pour être sans doute circonstancielle, n'en est pas moins la majorité de notre assemblée. Certes, ce procédé avait déjà utilisé par les précédents gouvernements dans d'autres circonstances ; il portait cependant sur quelques articles et non sur l'ensemble d'un t...
M. le rapporteur général a fait beaucoup d'efforts pour nous convaincre - mais aussi pour se convaincre - de voter ce projet de loi de financement. Etant donné la situation sociale du pays, je ne suis pas sûr qu'il y parvienne. Ni, d'ailleurs, que nous arrivions à vous convaincre de partager nos analyses. Cela me rappelle ce film muet où deux p...
Comme d'habitude, vous avez été comblé par ce projet de loi de financement ; mais cette année, vous avez fait beaucoup d'efforts pour le défendre. Nous constatons pourtant qu'il manque des mesures structurelles. Notre rapporteur général a dit que l'article 51 de la loi HPST mettait en place une procédure peu satisfaisante pour la coopération e...
Il faudra également que nous puissions comparer l'utilisation de ces montants par le FIR avec celle qui en était faite auparavant.
Nous examinons en ce moment un projet de loi sur les retraites, qui n'a finalement pas l'audace qu'il aurait dû avoir. Puis nous examinerons le rapport général sur le PLFSS le 6 novembre, et les amendements du rapporteur le même jour. Nous pourrons déposer les nôtres jusqu'au 8 novembre à 11 heures. Le texte passe en séance le 12 novembre, sach...
C'est la réponse que je vous aurais faite si, à ma place, vous m'aviez interpellé sur ce point, mais cela ne nous empêche pas d'exprimer notre mécontentement.
Le déficit du régime général était de 21 milliards d'euros en 2011, 17,5 milliards en 2012, puis devrait être de 16 milliards en 2013 et de 12,8 milliards en 2014. Or le déficit, c'est le retranchement des dépenses aux recettes. Et celles-ci augmentent de 4,5 milliards d'euros, il n'est pas inutile de le rappeler. Notre rapporteur général fais...
Les députés sont passés très vite sur le compte pénibilité, dont les contours seront définis par décret. Comment, par qui et avec qui ? La loi reconnaît déjà les accidents du travail, les maladies professionnelles, l'invalidité, l'incapacité. La médecine du travail, elle, doit prévenir tous les risques : cancers, mais aussi silicose du boulange...
Certes. Cependant, la longévité des travailleurs de nuit et de jour est sensiblement la même. Les premiers ont même tendance à vivre plus longtemps...
Dans la branche AT-MP, les très petites entreprises comptent très peu d'accidents, de même que les grandes. Les entreprises entre vingt et cent-cinquante salariés concentrent l'essentiel des accidents.
