Dialogue social et emploi

Monsieur Doligé, on peut toujours rêver, mais essayons de garder les pieds sur terre ! Les écoles pourront toujours réussir à convaincre des entreprises de leur verser la taxe d’apprentissage, mais ce qui sera attribué à l’une ne le sera pas à l’autre ! Il s’agit véritablement d’un dispositif à enveloppe constante.

Nous poursuivons l'examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

La commission ayant été saisie tardivement de cet amendement extrêmement important, nous n’avons pas pu en mesurer les implications. Je rappelle à mon tour que beaucoup d’entre nous ont reçu de nombreux mails et SMS nous demandant de regarder de près les dispositions introduites par cet amendement. Monsieur le ministre, il faudrait arrêter de ...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Voilà pourquoi je demande à mes collègues parlementaires de rejeter cet amendement. Mieux vaut l’examiner ultérieurement dans le cadre d’une loi concernant véritablement les entreprises et après avoir consulté l’ensemble des organisations professionnelles d’employeurs.

Comme l’a dit Mme la rapporteur, il serait préférable que les questions touchant à la santé soient traitées dans le cadre d’un texte relatif à la santé et que les problèmes de médecine du travail soient examinés par les médecins du travail. Mes chers collègues, je veux vous raconter une petite anecdote, tirée de ma vie professionnelle. Lorsque...

En ce moment, tout le monde parle du burn-out, mais il n’y a que les psychiatres qui en parlent vraiment bien. Or, si l'on écoute ces professionnels, le burn-out est rare, exceptionnel, et le burn-out au travail l’est encore plus. Prenons donc garde à ce que nous faisons. Comme je viens de le dire à M. le ministre, je pens...

Il est vrai que nous sommes à l’origine de la prise en compte de la pénibilité, dispositif que nous avons créé, en particulier, dans le cadre des lois Fillon. Les dix facteurs de pénibilité datent effectivement du mois de novembre 2011, soit avant la dernière élection présidentielle. Je souhaite cependant compléter les propos de M. le ministre...

Je souhaite compléter les propos de Mme la rapporteur en précisant que le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions parce qu’elles avaient été introduites par voie d’amendement à la toute fin de la procédure parlementaire et ne respectaient pas la règle dite de « l’entonnoir ». Mme la rapporteur et moi-même ne pensons pas que ces disp...

… ou d’une proposition de loi portant sur le même sujet. Quoi qu’il en soit, nous courons vraiment un risque de censure pour inconstitutionnalité.

Pour la clarté des débats, la commission des affaires sociales souhaite, à l’article 8, que l’amendement n° 159 rectifié soit disjoint de la discussion commune.

L'amendement de Jean-Marc Gabouty portant article additionnel après l'article 23 et qui visait à abaisser l'âge de mise à la retraite d'office a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

Sur la situation des salariés des TPE dépourvus de couverture conventionnelle. L'amendement n° COM-26 est adopté ; l'article 1er bis est supprimé. L'article 1er ter est adopté sans modification.

Si nous n'adoptons pas cet amendement, nous en reviendrons au texte initial, qui prévoit la présence de tous les suppléants. L'amendement n° COM-35 est adopté, ainsi que l'amendement n° COM-36. L'amendement n° COM-11 devient sans objet.

Je partage cette analyse. L'amendement n° COM-8 est adopté ; l'article 19 bis est supprimé. L'article 19 ter est adopté.

Ce rapport ne porte pas sur les affections psychiques mais sur leur intégration dans le tableau des maladies professionnelles.

Je suis favorable à un rapport sur le burn out mais pas sur son intégration dans le tableau des maladies professionnelles. L'amendement n° COM-76 est adopté. L'article 19 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je salue M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances et rapporteur pour avis sur le projet de loi.

Je vous invite à interroger Mme Touraine uniquement sur la prime d'activité, et à réserver vos autres questions pour M. Rebsamen.

Merci pour toutes ces précisions, monsieur le ministre. Notre rapporteur présentera son rapport mercredi prochain et nous examinerons ce texte en séance dès le lundi 22 juin prochain. La réunion est levée à 18 h 25.