Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Nous examinons, en nouvelle lecture, le rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce n'est ni la première, ni la dernière fois qu'un Gouvernement dépose un tel amendement au dernier moment...

Émettons un avis de sagesse. Les syndicats ne sont pas les seuls concernés par une telle modification : les personnels le sont aussi.

Je suis d'accord avec la majorité sur ce sujet, mais il faut préciser pourquoi, dans cet amendement, ces trois jours ne concernent que la fonction publique hospitalière.

Cet amendement a échappé à la vigilance de la commission, qui aurait dû prononcer une irrecevabilité sociale puisqu'il s'agit de la gouvernance des caisses, qui n'a pas d'impact financier sur les comptes de la sécurité sociale.

Le rapporteur général vous propose une rectification de l'amendement n° 50 de la commission. L'amendement de coordination n° 50 rectifié est adopté. Nous reprenons l'examen des amendements de séance au projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le tiers-payant généralisé, que veut mettre en place le Gouvernement, sera géré par la Caisse nationale.

Il s'agit d'une demande de rapport sur la situation des personnes handicapées prises en charge hors de France. Mieux vaudrait que notre commission crée un groupe de travail sur ce sujet.

Comme nous l'avions dit à la ministre, il aurait fallu une loi sur le secteur visuel à la suite du rapport Voynet.

Je ne voterai pas l'amendement qui instaure une obligation individuelle en matière de permanence des soins. J'aurais préféré que l'on écrive que les médecins « doivent participer à une permanence des soins organisée ». Comment ferait sinon un médecin de campagne seul dans sa commune ?

À la suite de la décision du Sénat sur les obligations conventionnelles entre les caisses et les médecins, j'ai reçu le syndicat des jeunes médecins généralistes, qui est pour l'instant écarté des négociations, n'ayant pas pu participer aux élections aux Unions régionales de professionnels de santé (URPS). Ils ont une philosophie proche de la n...

J'indique que les amendements n° 276 rectifié, 233, 234, 232, 231 et 426, qui n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale, doivent être déclarés irrecevables. Il en est ainsi décidé.

Le groupe CRC vient de déposer une motion tendant à opposer la question préalable, sur laquelle je vous propose de nous prononcer, avant de lever cette réunion.

Nous sommes heureux d'accueillir M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), et M. Daniel Lenoir, directeur général, dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2016, qui a été délibéré ce matin en conseil des ministres, et dont l'avant-projet avait été transmis il y a quelq...