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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L'égalité tarifaire et la convergence tarifaire sont deux choses différentes. J'ai été rapporteur de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) en 2009. À l'époque, on était loin de comprendre la convergence tarifaire. Il est nécessaire d'étudier le problème de près, sachant que les missions des uns et des autres sont totalement diffé...
En attendant que la commission des finances statue sur la recevabilité de cet amendement, il nous appartient de nous prononcer.
L'amendement n° 193 rectifié est incompatible avec le n° 191 rectifié que nous venons de voter : le second supprime l'alinéa 13, le premier le rectifie.
J'indique à la commission que les amendements n°s 292, 178, 409 et 430, qui n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale, doivent être déclarés irrecevables.
Les amendements n° 28 rectifié et 271 rectifié n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale et doivent être déclarés irrecevables.
Avant de poursuivre, je vous informe que sont déclarés irrecevables, car n'entrant pas dans le champ de la loi de financement de la sécurité sociale, les amendements n° 432 rectifié, 314, 6 rectifié bis, 317, 320, 321, 333, 315, 195 rectifié bis, 202, 305, 306 rectifié et 161 rectifié bis.
Dans mon rapport, j'avais proposé que l'on commence par les psychologues. Il faut une démarche progressive pour éviter le rejet des patients qui, dès qu'on parle de psychiatres, vous répondent qu'ils ne sont pas atteints de troubles mentaux.
Ce n'est pas tout à fait cela : s'il est possible de compenser les pertes de recettes en augmentant la taxe sur les tabacs, il est interdit de le faire pour les dépenses supplémentaires.
Comment imaginer interdire aux médecins qui veulent s'installer en Provence de le faire, alors que nous-même y avons nos cabinets ?
Je ne peux laisser dire que les études de médecine coûtent cher alors que les étudiants en médecine sont largement mis à contribution dans les hôpitaux. En outre, toutes les études coûtent cher : faudrait-il que les étudiants en droit compensent par leur travail le coût de leurs études ? Enfin, le Vaucluse n'est pas une zone sur-dense : à Gor...
Soit, mais il faudra parfaire la rédaction : qui sera responsable en cas d'accident : le prescripteur ou celui qui effectue le vaccin ? M. Barbier a posé une bonne question.
