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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
100 interventions trouvées.
La semaine dernière, nous avons supprimé l'habilitation relative à la prolongation de l'activité des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Avec son amendement n° 220, le Gouvernement souhaite rétablir cette habilitation en raison de l'urgence des difficultés rencontrées par l'office. Sagesse.
L'amendement n° 132 tend à renforcer les pouvoirs du comité d'entreprise empiétant sur l'habilitation demandée par le Gouvernement visant à créer une instance unique. Avis défavorable.
L'amendement n° 139 soulève une question très intéressante : la définition des critères du salariat. Il dépasse cependant l'objet de ce projet de loi...
L'objet de l'amendement n° 225 me semble plus que rédactionnel. Il tend en effet à étendre le champ de cet article, qui concerne le développement de la négociation collective et la sécurisation des accords de branche, aux établissements publics industriels et commerciaux et aux établissements publics administratifs employant des personnels de d...
Non. Il reprend mot pour mot la rédaction de l'article L. 5213-6 du code du travail issu de cette loi.
Les amendements n° 48 rectifié et 142 entendent supprimer la réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). J'y suis donc défavorable.
L'amendement n° 18 rectifié quater vise à développer la reconnaissance de la pénibilité dans le cadre de la réforme du C3P. Le futur compte professionnel de prévention doit bien évidemment mettre l'accent sur la reconnaissance de la pénibilité au cours de la carrière. Néanmoins, il ne faut pas en exclure la compensation de la pénibilité, une fo...
L'amendement n° 143 vise à supprimer l'habilitation relative au détachement des travailleurs. Cette habilitation semble surtout destinée à faciliter les démarches administratives pour les frontaliers. Avis défavorable, même si la ministre devra préciser en séance quel est l'objectif du Gouvernement.
L'amendement n° 230 du Gouvernement vise à étendre l'habilitation à la simplification de la gestion et du recouvrement de la contribution des employeurs au fonctionnement du SIPSI, système dématérialisé de déclaration et de contrôle. Avis favorable.
L'amendement n° 146 vise à rétablir une périodicité minimale de deux ans pour les visites médicales de contrôle de la médecine du travail. Nous pourrions évidemment y être favorables, si le nombre de médecins du travail le permettait... Dans l'attente d'une meilleure solution à ce problème, c'est un avis défavorable.
L'amendement n° 226 du Gouvernement vise à étendre le champ de l'habilitation relative à la mise en cohérence du droit à d'autres codes que le seul code du travail. Avis favorable.
L'amendement n° 86 rectifié vise à raccourcir la prorogation de la période transitoire relative à l'application du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical. J'y suis défavorable : la durée de trente-six mois à laquelle on aboutit avec la rédaction actuelle de l'article 7 correspond en effet à la position que le Sénat avait adoptée en 2015.
L'amendement n° 130 rectifié vise à élargir le droit au repos dominical. Il reprend une proposition de loi adoptée en décembre 2011 par la majorité sénatoriale d'alors. Avis défavorable.
L'amendement n° 20 rectifié bis concerne la prise en compte de la représentativité des signataires d'un accord relatif à la fermeture dominicale des commerces. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 144 rectifié demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la mise en place d'une sécurité sociale professionnelle. Avis défavorable.
L'amendement n° 47 rectifié bis demande également un rapport du Gouvernement au Parlement qui porterait sur la possibilité de conserver un lien entre l'entreprise d'origine et les salariés licenciés pour motif économique. Vous connaissez ma position sur les rapports et je rappellerai, en séance, que beaucoup de ceux demandés à l'occasion de loi...
Nous connaissons tous les différentes facettes psychologiques du chômage et les choses sont également difficiles pour les bénéficiaires du RSA ou pour les personnes en fin de droits. Ces sujets ont déjà été étudiés. Je remarque simplement que vous demandez à un gouvernement, qui vient d'arriver, de faire un rapport alors que ceux demandés au pr...
L'amendement n° 149 rectifié est une nouvelle demande de rapport. Celui-ci porterait sur l'évaluation de la loi « El Khomri ». Je propose un avis de sagesse. Vous voyez bien que je ne suis pas phobique !
Encore une demande de rapport : l'amendement n° 166 rectifié porte sur l'extension du bénéfice de l'assurance chômage au profit des agents contractuels de droit local du ministère des affaires étrangères. Demande de retrait ou avis défavorable.
Nous avons eu ces amendements il y a quelques heures : seulement les temps changent mais le Gouvernement, quel qu'il soit, ne modifie pas ses habitudes. L'amendement n° 242 rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale et revient sur deux apports de notre commission. Il rétablit la référence aux accords de maintien de l'emploi et supprime le...
