Financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi, le bilan qu’en tire la commission des affaires sociales peut se résumer à trois séries d’observations, qui recoupent en réalité trois grands groupes de dispositions, sur lesquelles nous nous tr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom de mon groupe, permettez-moi d’abord de saluer le travail du rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, ainsi que de l’ensemble des rapporteurs, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Bernard Bonne, pour la commission des affaires social...

Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit par Mme la ministre, par Mme la rapporteur ou même par Michel Amiel, puisque je suis d’accord avec leurs propos. On entend dire régulièrement que les étudiants en médecine coûtent cher. J’ai le sentiment que c’est le cas de tous les étudiants, qu’ils soient en lettres, en droit ou dans une autre...

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des propos qui ont été tenus, parce que je suis d’accord avec tout ce qui a été dit. Finalement, chacun d’entre vous a un peu raison.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Attendez, mon cher collègue, je vais tout de même revenir sur deux ou trois sujets…

Comme je l’ai entendu dire avant-hier et ce matin, ce sont évidemment l’attractivité et l’aménagement des territoires qui incitent les médecins à venir s’installer. Je m’adresse avant tout aux auteurs des différents amendements : imaginez ce que pourraient ressentir des étudiants qui sortent de la faculté de médecine si des amendements de ce g...

C’est exactement ce que vous prévoyez de mettre en œuvre pour les médecins ! Imaginez votre propre réaction face à un tel amendement et dites-vous bien que les médecins ou les étudiants en médecine auraient la même. Dans ces conditions, convenez que vos amendements, s’ils étaient adoptés, les empêcheraient peut-être d’aller vers la médecine et...

J’ai écouté avec attention ce qu’a dit Mme Meunier, et je voudrais lui rappeler que nous abordons, depuis plusieurs années, cette question récurrente. L’année dernière, on nous avait dit que l’on nous préparerait quelque chose et qu’un dossier serait prêt cette année. Mais je constate avec…

Avant que nous entrions plus avant dans l’examen de l’article 36 sur la télémédecine, je voudrais vous faire part d'un sujet préoccupant, madame la ministre. Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient de déposer une plainte pour distorsion de concurrence, après la diffusion d'une campagne publicitaire réalisée par une mutuelle pour des ...

… non pas avec effroi, mais avec une certaine désillusion – sans surprise, en tout cas ! –, que le dossier n’a pas été préparé par le ministère précédent. Mme la ministre ne peut pas nous apporter de réponse aujourd'hui, elle n’était pas aux affaires voilà un an…

Je veux réagir à certaines expressions utilisées au cours de cette discussion. Il y a ici, dans cet hémicycle, quelques médecins, qui ont exercé ; lorsqu’ils recevaient des patients en difficulté financière, ils n’exigeaient pas d’eux un paiement immédiat. Nous sommes aussi des hommes et des femmes ; nous savions nous rendre compte que certain...

Je vais évidemment soutenir la démarche d’Alain Houpert sur cette question de la téléradiologie. Mais je voudrais aller plus loin, car nous assistons actuellement, et je sais que vous en êtes consciente, madame la ministre, à un véritable dévoiement de l’acte médical. Il y a le problème de la téléradiologie, mais aussi celui des propositions d...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Alors comme cela, il y a des préférences !

Tout d’abord, je voudrais vous adresser des excuses, madame la ministre. Dans mes fonctions de président de commission, j’ai pour habitude d’être défavorable aux demandes de rapport. En tant que rapporteur du texte sur la santé défendu par Marisol Touraine, dans lequel plus de cinquante rapports étaient prévus, j’avais déclaré, sous forme de b...

En 2012, avec Jacky Le Menn, alors sénateur socialiste, nous avions remis, au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, que présidait à l’époque M. Daudigny, un rapport sur la tarification à l’activité, la T2A. Nous avions conclu que celle-ci avait eu un effet inflationniste sur les ...

Je soutiens les propos de Mme la rapporteur et j’approuve ceux que vous venez de consacrer à ce sujet, madame la ministre. Toutefois, je souhaite vous soumettre une réflexion sur la représentation des usagers au sein du CEPS. Il semble opportun de mener cette réflexion pour deux raisons principales : d’une part, évidemment, pour renforcer la d...

Vous avez bien vu, monsieur le président, mes chers collègues, que le positionnement de Mme la rapporteur est un peu compliqué, eu égard au texte écrit et à l’explication de texte fournie par Mme la ministre. Il y a le langage juridique du texte, qui n’est pas écrit par des médecins, et l’explication médicale de Mme le professeur de médecine, ...

Je n’interviendrai pas sur la demande de moratoire formulée dans cet amendement ou sur les difficultés rencontrées par les EHPAD en matière de tarification. Je voudrais plutôt dire quelques mots sur les difficultés rencontrées par les parlementaires au moment d’élaborer la loi. De ce que j’ai pu comprendre, notamment de certains directeurs d’E...

Je voudrais juste rappeler que la fixation à 2, 3 % de l’ONDAM autorise une augmentation des dépenses de l’ordre de 4 milliards d’euros, alors que la progression tendancielle de celles-ci s’établit à environ 8 milliards d’euros. Cela exige des uns et des autres, en particulier des professionnels de santé hospitaliers, privés ou libéraux, des ef...

Oui, mais vous vous fondez sur des principes, sur une philosophie politique que nous ne pouvons pas accepter. On ne peut pas demander à un État, quel qu’il soit, en particulier à un État européen, d’augmenter ses dépenses de 8 milliards d’euros d’une année sur l’autre. Je pense d’ailleurs que l’on ne trouverait pas les ressources nécessaires.