Financement de la sécurité sociale pour 2018

Il existait l’an passé, et l’on n’a pas pour autant pu consentir des efforts à hauteur de 4 milliards d’euros, ma chère collègue. Si vous m’interrompez tout le temps, je vais devoir dépasser mon temps de parole, et M. le président, qui ne plaisante pas avec cela, ne manquera pas de me rappeler à l’ordre ! (Sourires.) Un ONDAM à 2, 3 % p...

Le dispositif de ces amendements a déjà été mis au vote les années passées. À chaque fois, l’avis du Gouvernement était le même que le vôtre, madame la ministre. J’ai le sentiment que vous vous faites l’écho, vous aussi, d’une réponse administrative, qui ne tient pas compte de l’avis des professionnels de terrain. C’est pour qu’ils soient ent...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le ministre, si nous sommes tous d’accord sur les buts à atteindre, nous pouvons avoir des différences sur la façon d’y parvenir.

Nous sommes au Parlement pour parlementer et trouver la meilleure des solutions, qui n’est pas obligatoirement celle de l’exécutif.

Madame Goulet, s’il n'y a pas de médecins, il ne peut pas y avoir de remplaçants. C’est un autre problème. Madame la ministre, la mesure est intéressante et, bien évidemment, je la voterai. Toutefois, les documents émanant, en particulier, du conseil de l’Ordre montrent que les médecins s’installent de plus en plus tard : entre 38 et 42 ans p...

Madame Goulet, s’il n'y a pas de médecins, il ne peut pas y avoir de remplaçants. C’est un autre problème. Madame la ministre, la mesure est intéressante et, bien évidemment, je la voterai. Toutefois, les documents émanant, en particulier, du conseil de l’Ordre montrent que les médecins s’installent de plus en plus tard : entre 38 et 42 ans p...

Mme la ministre n’a pas tout à fait tort sur le cadre de l’article 35. Je reviendrai néanmoins sur les travaux réalisés par la commission des affaires sociales il y a un an et demi à La Réunion. Ce que l’on peut lire un peu partout dans des journaux plus ou moins satiriques sur le scandale de la dialyse à l’hôpital est juste : la dialyse à dom...

L’amendement soutenu avec acharnement par M. Tourenne a été défendu en s’appuyant sur des considérations qui sont fausses. Notre collègue affirme que les patients attendent longtemps avant d’obtenir un rendez-vous chez un ophtalmo. S’il s’agit d’un renouvellement, l’ordonnance est valable deux ans puisque la ministre de la santé précédente a si...

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit, en particulier par les médecins de notre assemblée. Je rappellerai simplement, avec M. Jomier, que l’addiction au sucre en elle-même importe moins que l’addiction au goût sucré. Il faut s’attacher à ce second problème, plutôt qu’à l’addiction au sucre lui-même. Je reviens également sur un phénomè...

Attendez pour applaudir, mes chers collègues : je n’ai pas fini, et ma conclusion ne vous conviendra peut-être pas !

Une chose, surtout, me semble importante : j’ai, heureusement et malheureusement, une certaine ancienneté dans cette maison ; il y a une dizaine d’années, j’avais l’honneur, dans le cadre de l’examen du PLF, d’être rapporteur du budget du PNNS, le programme national nutrition santé. Ce programme était assez formidable ; il était important pour...

Nous n’allons pas recommencer le débat, mais nous n’avons pas dégradé le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 6, 5 milliards d'euros. Nous avons peut-être dégradé le projet de loi de finances de quelques milliards avec la CSG pour les personnes âgées, point final. Si vous regardez bien, la suppression des cotisations s...

Nous n’allons pas recommencer le débat, mais nous n’avons pas dégradé le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 6, 5 milliards d'euros. Nous avons peut-être dégradé le projet de loi de finances de quelques milliards avec la CSG pour les personnes âgées, point final. Si vous regardez bien, la suppression des cotisations s...

Je m’associe largement aux différents propos qui viennent d’être tenus et je voudrais rappeler quelques éléments. En ce qui me concerne, je ne considère pas que la branche famille est en excédent. En fait, elle ne l’est que parce que 860 millions d’euros d’allocations ne sont plus distribués aux familles au titre des allocations familiales. Le...

Je m’associe largement aux différents propos qui viennent d’être tenus et je voudrais rappeler quelques éléments. En ce qui me concerne, je ne considère pas que la branche famille est en excédent. En fait, elle ne l’est que parce que 860 millions d’euros d’allocations ne sont plus distribués aux familles au titre des allocations familiales. Le...

Je suis moi-même élu d’une région, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et d’un département, le Vaucluse, où nous avons malheureusement l’habitude, comme les Bucco-Rhodaniens, d’entendre le langage du Front national. Mais, en l’occurrence, ces amendements, écrits, me semblent discriminatoires et je me demande comment ils sont arrivés jusqu’ici.

Je suis moi-même élu d’une région, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et d’un département, le Vaucluse, où nous avons malheureusement l’habitude, comme les Bucco-Rhodaniens, d’entendre le langage du Front national. Mais, en l’occurrence, ces amendements, écrits, me semblent discriminatoires et je me demande comment ils sont arrivés jusqu’ici.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. J’interroge la présidence sur ce point.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. J’interroge la présidence sur ce point.

En accord avec Mme la ministre, nous souhaiterions passer maintenant à l’examen du titre III, c’est-à-dire les dispositions relatives à la branche accidents du travail et maladies professionnelles contenues dans les articles 31 à 33 bis. Cela arrangerait beaucoup de monde, semble-t-il, monsieur le président...