Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
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Les amendements n° 682 et 525 rectifié rétablissent la mention de la participation des patients dans la formation des professionnels de santé.
L'amendement n° 458 rectifié inscrit la sensibilisation aux théories homéopathiques dans les objectifs des études médicales. C'est un petit peu de la provocation... Avis défavorable.
L'amendement n° 547 prévoit l'inscription dans les objectifs des études de médecins de l'acquisition de compétences en matière de prise en charge des personnes fragiles et vulnérables, notamment les femmes et les enfants victimes de violence, les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Il me semble que cet amendement est sat...
L'amendement n° 548 continue à allonger la liste des contenus figurant dans les formations. Il est relatif à l'inscription parmi les objectifs des études de médecine d'une formation administrative des étudiants ainsi que d'une formation en matière de gestion du personnel. Avis défavorable.
La loi fixe les principes généraux, tandis que le contenu des formations relève du ministère et du règlement. Nous aurons un débat plus approfondi en séance mais si l'on ajoute l'homéopathie ou telle autre matière, alors pourquoi ne pas ajouter les autres ? Nous devrions dans ce cas être exhaustifs.
Les amendements n° 550 et 185 rectifié bis prévoient une familiarisation des étudiants avec la santé environnementale voire un enseignement spécifique sur ce sujet. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 551 qui instaure une formation en matière de prise en charge des personnes en fin de vie, d'utilisation des soins palliatifs et de prise en charge de la douleur.
Toujours pour les mêmes raisons, avis défavorable à l'amendement n° 552 qui concerne une formation en matière d'imagerie médicale.
L'amendement n° 772 rectifié prévoit la possibilité pour les étudiants de troisième cycle d'effectuer leurs stages pratiques dans leur département d'origine. Avis défavorable.
Même avis pour l'amendement n° 55 rectifié qui prévoit la possibilité pour les étudiants en deuxième cycle de médecine de réaliser des stages extra-hospitaliers en médecine spécialisée.
Avis défavorable à l'amendement n° 789 rectifié qui instaure une formation obligatoire des étudiants en médecine à la prescription d'activités physiques.
L'amendement n° 390 rectifié rend possible l'inscription dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des réseaux de santé, centres de santé, pôles de santé ou maisons de santé d'objectifs quant à un nombre minimal d'étudiants stagiaires à accueillir.
L'amendement n° 554, qui prévoit la possibilité pour les étudiants mahorais en troisième cycle de médecine générale d'effectuer une partie de leurs stages dans des dispensaires, semble satisfait. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 140 rectifié que nous avions déjà repoussé en commission. Je ne suis pas favorable à l'exclusion des masseurs-kinésithérapeutes de l'interdiction faite aux auxiliaires médicaux maîtres de stage d'accroître leur activité rémunérée à l'occasion des stages.
L'amendement n° 297 précise que la procédure de certification devra garantir la qualité et la sécurité des soins et favoriser l'accompagnement global des patients. Avis défavorable.
L'amendement n° 555 soumet aussi les professionnels déjà en exercice à la nouvelle procédure de certification. Je propose de demander l'avis du Gouvernement, ainsi que pour l'amendement n° 397.
L'amendement n° 522 rectifié est contraire à l'article 38 de la Constitution : le Parlement ne peut se dessaisir de sa propre compétence en étendant par amendement le champ d'une habilitation à légiférer par ordonnance.
Avis défavorable à l'amendement n° 616 rectifié conformément à notre position constante sur l'inscription de certains contenus des formations de santé dans la loi.
Avis défavorable à l'amendement n° 169 rectifié ter. La commission n'est pas favorable à l'inscription dans la loi du contenu des formations en santé.
L'amendement 673 prévoit la formation des professionnels de santé sur les usages des plantes médicinales, la phytothérapie et l'aromathérapie. Avis défavorable.