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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
337 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 674 qui intègre la promotion de la santé par les plantes dans les objectifs de notre politique de santé.
Le contrat d'engagement de service public est encore en phase de montée en charge. Ajouter une condition pour le bénéfice du CESP pourrait entraver le déploiement de cet outil. Avis défavorable aux amendements n° 384 et 385.
Avis défavorable à l'amendement n° 76 rectifié qui précise que les établissements et services médico-sociaux constituent des lieux d'exercice pouvant être choisis par les signataires d'un CESP.
Avis défavorable à l'amendement n° 146 rectifié qui renvoie à la négociation conventionnelle pour la détermination d'un délai de conventionnement après la fin des études de médecine.
L'amendement n° 676 étend les exonérations de cotisations incitatives à l'installation rapide des jeunes médecins à l'impôt sur les bénéfices. Avis défavorable.
L'amendement n° 364 étend de trois à cinq ans la limite maximale de l'exercice à titre de remplaçant. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui que j'avais présenté et qui concernait uniquement les docteurs en médecine. Avis favorable.
Avis favorable à l'amendement n° 580 qui exclut les médecins retraités du dispositif de limitation dans le temps dans l'exercice à titre de remplaçant.
Avis défavorable à l'amendement n° 168 rectifié quinquies qui crée l'obligation pour les nouveaux diplômés de médecine souhaitant exercer à titre libéral de s'installer pendant au moins quatre ans en zone sous-dotée.
L'amendement 150 rectifié bis fait obligation aux nouveaux médecins de s'installer ou d'effectuer un remplacement pendant au moins trois ans dans une zone sous-dotée de la région où ils ont suivi leur troisième cycle. Avis défavorable.
Les amendements n° 26 rectifié et 151 rectifié bis font obligation aux nouveaux médecins classés dans le dernier tiers du numerus clausus de s'installer ou d'effectuer un remplacement pendant au moins trois ans dans une zone sous-dotée de la région où ils ont suivi leur troisième cycle. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 27 rectifié qui crée l'obligation pour les nouveaux diplômés de médecine d'effectuer leurs trois premières années d'exercice dans le ressort géographique de l'académie dans laquelle ils ont validé leur première année.
L'amendement n° 122 rectifié bis prévoit l'expérimentation pour cinq ans d'une obligation d'exercice d'au moins trois ans en zone sous-dense pour les jeunes médecins dans les six mois suivant l'obtention de leur diplôme. Avis défavorable.
L'amendement n° 117 rectifié prévoit l'expérimentation pour cinq ans d'une obligation d'exercice d'un an en zone sous-dense pour les jeunes médecins. Avis défavorable.
L'amendement n° 346 prévoit pour les nouveaux diplômés, dans les territoires volontaires, l'expérimentation pour cinq ans d'une obligation d'exercice de deux ans dans une zone sous-dotée de la région dans laquelle ils ont obtenu leur troisième cycle. Avis défavorable.
Avis défavorable aux amendements n° 187 rectifié et 758 qui prévoient une dérogation à l'obligation d'inscription auprès de l'ordre des médecins pour les titulaires d'un diplôme de médecine français ou européen souhaitant exercer en zone sous-dense à l'issue de leurs études.
Je propose d'émettre un avis favorable sur l'amendement n° 597 et, en conséquence, un avis défavorable sur les autres amendements en discussion commune.
L'amendement n° 67 rectifié tend à ouvrir la possibilité de recourir à un médecin adjoint pour les établissements de santé publics et privés. Nous avons déjà examiné ces dispositions la semaine dernière : je vous propose de confirmer notre avis défavorable.
L'amendement n° 155 rectifié vise à imposer la consultation des élus locaux pour l'établissement des zonages définis par les ARS. Je propose d'émettre un avis défavorable.
l'amendement n° 14 rectifié vise à assurer l'automaticité de l'exonération de cotisations foncières des entreprises pour les professionnels de santé s'installant ou se regroupant dans une commune de moins de 2 000 habitants, une zone de revitalisation rurale ou une zone sous-dotée. Pour différentes raisons, je propose un avis défavorable.
L'amendement n° 404 vise à étendre la compétence d'établissement de certificats de décès aux infirmiers en pratique avancée. Je préconise un avis défavorable.
