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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
337 interventions trouvées.
L'amendement n° 121 rectifié supprime la limite d'âge pour être candidat à l'élection d'un conseil de l'ordre ou d'une chambre disciplinaire. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 6 rectifié ter, 36 rectifié ter, 244 rectifié ter et 538 rectifié quater renforcent le contrôle de l'indépendance professionnelle des pharmaciens. Avis favorable.
L'amendement n° 487 rectifié bis porte sur la tenue des audiences des chambres disciplinaires de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes. Avis défavorable.
L'amendement n° 39 rectifié bis oblige les étudiants en masso-kinésithérapie à respecter le code de déontologie de la profession. Cela me semble tellement logique ! Avis défavorable.
L'amendement n° 38 rectifié bis prévoit le recours à la visioconférence pour les réunions de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Avis défavorable. Cela ne relève pas de la loi.
L'amendement n° 602 porte sur les missions de l'Agence nationale du développement professionnel continu. Demandons son avis au Gouvernement.
L'amendement n° 137 rectifié modifie la durée des mandats des assesseurs des sections des assurances sociales des ordres des masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicure-podologues. Retrait ou avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 394. Nous avions inclus ce qu'il propose dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale.
L'amendement n° 735 rectifié bis supprime la clause de conscience des professionnels de santé pour la réalisation d'une interruption volontaire de grossesse. Avis défavorable.
L'amendement n° 630 rectifié prévoit une sanction dans la carrière du refus de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Avis défavorable.
L'amendement n° 629 rectifié prévoit la publicité des refus de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Avis défavorable.
L'avis est défavorable sur la première partie de ce sous-amendement présenté par M. Chasseing, car cette formulation est plus restrictive que celle de l'amendement n° 424 de M. Longeot. Il est en revanche favorable sur la deuxième partie : il paraît en effet plus logique de s'aligner sur le régime général du zonage tel que défini par l'article ...
Il faut au contraire favoriser la proximité, y compris pour la télémédecine. À défaut se poseraient des problèmes de contrôle.
J'en ai discuté avec la ministre de la santé. Même dans le cas de plateaux techniques nationaux, qui font l'objet d'un remboursement, il n'est pas toujours certain que le médecin au bout du fil relève d'une telle structure. Nous considérons par ailleurs, en tant qu'assemblée des territoires, qu'il faut un ancrage territorial de la télémédecine.
Quelques syndicats de jeunes médecins ont réagi en disant que le Sénat était « tombé sur la tête ». Or vous visiez dans cet amendement la quatrième année du troisième cycle, donc la neuvième des études de médecine... Il n'est pas aberrant de demander aux étudiants, à ce stade, d'aller sur le terrain !
Ces amendements identiques ont été rectifiés depuis notre dernière réunion dans un sens conforme à la position de notre commission. C'est pourquoi je voudrais émettre avis favorable et je tiens à saluer l'excellente collaboration entre Mme Imbert, M. Chasseing, M. Daudigny, Mme Doineau, M. Jomier, et Mme Guillotin.
L'amendement n° 681 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 681 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
Une série d'amendements vise à compléter la liste des objectifs des études de médecine. Conformément à la position de la commission sur l'inscription dans la loi de certains contenus de la formation des professionnels de santé, je leur donnerai un avis défavorable. L'amendement n° 274 intègre les centres de santé et les zones sous-denses dans l...
L'amendement n° 31 rectifié précise que les études de médecine doivent former à l'exercice en établissement médico-social. Avis défavorable.
L'amendement n° 283 intègre la notion de respect de la dignité et des droits des patients dans les objectifs des études de médecine. Avis défavorable.
