Organisation et transformation du système de santé

M. Alain Milon, rapporteur. Je voudrais tout d’abord rectifier une erreur que M. Labbé a commise. Il y a effectivement eu une mission d’information officielle sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, dont le rapport a d’ailleurs été adopté malgré l’opposition de certains collègues

Je ne vous ai pas interrompu lorsque vous parliez, cher collègue. Je vous prie d’en faire autant à mon égard. Monsieur Sueur, vous avez évoqué les enseignants et les policiers envoyés à Dunkerque. Outre que votre comparaison n’est pas très gentille pour cette ville, je vous rappelle que les enseignants et les policiers sont des fonctionnaires...

Monsieur Bourquin, je n’ai pas aimé non plus quand vous avez déclaré que les études de médecine coûtaient cher à la Nation. Il est scandaleux de jeter ainsi l’opprobre sur les étudiants en médecine ! Je ne l’accepte pas. Un étudiant en médecine apprend son métier. L’État finance toutes les études, qu’il s’agisse des lettres ou du droit.

Le dispositif de cet amendement est peu clair. S’agit-il de mettre en place une nouvelle filière, voire une spécialité en troisième cycle, ou de prévoir que les étudiants de troisième cycle seront formés à ces thématiques ? Dans le premier cas, la question de la recevabilité financière de l’amendement se poserait. Dans le second, il s’agirait d...

Comme l’ont souligné plusieurs collègues, l’activité libérale perd effectivement du terrain. C’est parce que l’attractivité du métier n’existe plus. Nous avons, y compris votre serviteur, accepté des Ondam. Nous avons fait en sorte que les médecins soient payés vingt-trois euros, quel que soit le type de consultation. Je regrette, mais cela ne ...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour toutes les raisons qui ont déjà été exposées. Nous ne contestons pas l’extrême intérêt du sujet, mais si l’on s’engage dans une telle démarche il faudra instituer des modules de formation sur tous les thèmes qui le méritent, sans en oublier. Cela risque d’être très difficile !

M. Alain Milon, rapporteur. L’égal accès aux soins est non pas un principe constitutionnel, mais un principe de déontologie médicale.

Les dispositions de ces amendements touchent à la liberté d’installation du médecin sans préjudice du respect d’égal accès aux soins. Elles reviennent sur la convention médicale, et non sur la Constitution.

C’est effectivement une grande cause nationale, dont il faut se préoccuper, mais on peut considérer qu’il en va de même, par exemple, de la santé environnementale, de l’homéopathie…

… et de bien d’autres sujets abordés au travers de divers amendements : cela pourrait nous emmener très loin ! Ce n’est pas à la loi de déterminer le programme des études. Par ailleurs, madame Laborde, le Sénat travaille beaucoup sur la question de l’obligation de signalement. Vous le savez, pour avoir participé à une mission sur un autre suje...

Je ferai la même réponse que pour les amendements précédents. Cette fois, il s’agit d’introduire dans le cursus des études médicales un enseignement sur la santé environnementale. L’avis est défavorable, même si personne ne nie l’importance du sujet : il y va de l’avenir de l’humanité. Madame Rossignol, si nous mentionnons les violences faites...

Je rejoins parfaitement les propos de M. Husson : il est complètement déplacé de jeter la vindicte populaire sur les votes d’un élu. Par ailleurs, aux termes de ces deux amendements, en cas d’échec de la négociation conventionnelle les médecins seront déconventionnés. Ceux qui ont rédigé cet amendement savent très bien comment la convention fo...

Il paraîtrait étrange à la commission de réserver ce principe de neutralité aux seules études médicales, sans l’appliquer à l’ensemble des formations supérieures ni même aux autres formations en santé. Avis défavorable.

Je veux juste rappeler l’objet de l’amendement n° 116 rectifié ter. Il s’agit de redéfinir, à titre expérimental, pendant une période de cinq ans à partir du 1er juillet 2020, les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins libéraux. Ces rapports seraient définis par une convention nationale conclue par l’Union nat...

Madame Gréaume, ce n’est pas un rapport que nous demandons, c’est une évaluation. Votre proposition n’entre pas exactement dans le champ de l’évaluation prévue à l’article 2 : celle-ci portera, en fait, sur de nouvelles modalités d’accès au troisième cycle, introduites en remplacement des épreuves classantes nationales. De ce point de vue, pr...

La commission a émis un avis défavorable, pour différentes raisons. La première raison – c’est la plus importante – est que vous voulez empêcher le conventionnement d’un médecin qui n’exerce pas immédiatement la médecine après l’obtention de son diplôme, mais que vous souhaitez inclure dans cette catégorie les médecins remplaçants, qui, pourta...

Cet ajout n’apporte rien sur le plan juridique : la formulation large de l’article L. 632-1 du code de l’éducation couvre déjà ces éléments. Qui plus est, il vaut mieux conserver une rédaction très large pour un article fixant les objectifs des études de médecine. Je vous mets encore une fois en garde contre l’effet d’a contrario qui pou...

M. Arnell nous propose la création du statut de médecin volant. Plusieurs outils existent déjà pour permettre l’exercice ponctuel de la médecine dans certains territoires et dans certaines situations qui le nécessitent ; je pense aux statuts de médecin remplaçant, de médecin adjoint, pour les médecins non thésés, et de médecin assistant, pour ...

Le 2° de cet amendement me paraît poser un problème rédactionnel. Surtout, il me semble que la rédaction de l’article L. 632-1 du code de l’éducation telle que modifiée par l’article 2 bis répond déjà à la préoccupation de notre collègue. Cette rédaction fait en effet référence à une formation à différents modes d’exercice : il ne paraît...

La commission ne peut émettre qu’un avis défavorable, puisque nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et le Gouvernement demandent la suppression d’un article qu’elle a inséré dans le texte. Je le rappelle, le mécanisme adopté par la commission consiste à exonérer de cotisations sociales un jeune médecin qui s’inst...