Organisation et transformation du système de santé

Ce principe est bien entendu posé, dans une formulation d’ailleurs plus large, par le code de déontologie médicale, qui précise que « le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité ». Pour des questions de lisibilité et de cohérence des principes...

Je maintiens donc la nécessité d’appliquer ce mécanisme d’incitation à l’installation des jeunes sur l’ensemble du territoire. Élisabeth Doineau l’a souligné précédemment, le problème de l’absence d’installation de jeunes médecins ne se manifeste pas seulement dans les zones sous-denses. Ou plutôt, c’est l’absence d’installation de jeunes méde...

La suppression de cette disposition par la commission ne traduisait évidemment pas une opposition de fond à une telle participation des patients, qui peut en effet être encouragée chaque fois que son utilité peut être démontrée. Pour autant, il ne nous a pas paru opportun d’en faire expressément mention dans la loi, laquelle n’a pas vocation à...

Il n’a pas paru très sage à la commission d’étendre les avantages de l’installation à l’impôt sur les bénéfices. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

La commission des affaires sociales, pour les raisons déjà évoquées, a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. Alain Milon, rapporteur. La commission est défavorable au sous-amendement de M. Chasseing et s’en remet à la sagesse du Sénat sur les deux amendements identiques. À titre personnel, j’émets un avis de sagesse plutôt négative…

Nos discussions montrent que les zones sous-denses sont présentes partout sur notre territoire et qu’il n’y a plus de zones surdenses. La suppression du droit à l’exonération de jeunes médecins s’installant en zones surdenses ne serait donc pas très efficiente…

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car elle est opposée à l’inscription dans la loi du contenu des formations de santé.

Tous ces amendements portent sur les conditions du cumul emploi-retraite des médecins exerçant en zone sous-dotée que nous examinons chaque année dans le cadre du PLFSS. Les amendements n° 25 rectifié bis de M. Segouin et 3 rectifié quater de Mme Imbert sont très proches. Celui de Mme Imbert reprend la rédaction adoptée par le S...

Nous retrouvons ici la question des stages des étudiants en médecine. Nous avons déjà traité de ce sujet à l’article 2, en inscrivant dans la maquette de formation des étudiants de troisième cycle une dernière année consacrée à la pratique ambulatoire, en autonomie, en priorité dans les zones sous-denses ; je n’ai pas le sentiment que, ce faisa...

Les dispositions de l’amendement n° 409 rectifié de Mme Jasmin sont plus larges que celles de l’amendement n° 3 rectifié quater de Mme Imbert. L’amendement n° 453 rectifié de Mme Jasmin me semble poser plusieurs problèmes : je m’interroge sur la possibilité de donner compétence aux ARS en matière fiscale – selon les dispositions de l’am...

Avec cet article, la commission a introduit la limite de trois ans de remplacement au maximum pour un médecin thésé. Les thèses intervenant généralement une ou deux années après la fin du troisième cycle, cela fait cinq ans de remplacement. La commission est défavorable à cet amendement.

Mme la ministre a sans doute raison, mais plutôt que d’être favorable à l’adoption de cet amendement, je maintiens le texte tel qu’il est et propose que nous réfléchissions à un autre amendement en vue de la commission mixte paritaire.

Je fais miens, en particulier, les propos de MM. Savary, Amiel et Jomier. Qu’est-ce qu’un désert médical ? À Paris, on manque de médecins généralistes ; il en est de même en banlieue, pour des raisons différentes, ou à la campagne, pour d’autres raisons encore. Ces différences impliquent que les jeunes médecins doivent être aidés différemment ...

Il paraît curieux de vouloir faire figurer cette précision très ciblée à l’article L. 632-1 du code de l’éducation, qui définit les objectifs généraux des études de médecine. Ce point devrait plutôt être renvoyé au décret prévu à l’article 2, qui porte spécifiquement sur l’organisation du troisième cycle. En tout état de cause, il ne semble pa...

Nous voulons décidément faire faire beaucoup de choses aux étudiants en médecine : au cours du deuxième cycle, ils devraient participer à des échanges internationaux, faire des stages de médecine générale, effectuer des stages en zones sous-denses et maintenant, si l’on suit les auteurs de cet amendement, en médecine ambulatoire spécialisée ! ...

L’amendement concerne les stages en médecine ambulatoire spécialisée pour les étudiants de deuxième cycle. Même dans le temps, les étudiants de sixième année n’en effectuaient pas.

M. Savin et moi avons eu de nombreuses discussions, assez épiques, sur ce sujet. Si nous sommes d’accord sur le fait qu’une activité physique maintient tout un chacun dans un état de santé satisfaisant, il n’est pas obligatoire pour autant d’inscrire dans le programme des études de médecine un module relatif à la prescription d’activités physiq...

Il est évident pour tout le monde qu’une activité physique améliore la santé des patients, si elle est adaptée à leur maladie. Cela dit, dans une perspective de prévention, il vaudrait mieux affirmer carrément la nécessité de pratiquer une activité physique dès l’enfance pour retarder au maximum la survenue de la maladie. L’éducation nationale ...

Le dispositif que vous proposez, madame Guidez, n’est pas contraignant ; il s’agit d’ouvrir une simple possibilité. En l’état actuel du droit, rien ne semble s’opposer à ce que de tels objectifs figurent dans les CPOM, même si ce n’est pas obligatoire. Il n’est donc pas nécessaire de le prévoir expressément dans la loi. J’émettrai en outre deu...