Les interventions de Alain Milon sur ce dossier

145 amendements trouvés


11/06/2019 — Amendement N° A-1 au texte N° 20182019-525 - Article 28 (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit contre l’avis de la commission et du Gouvernement, cet article prolonge de deux semaines le délai d’accès à l’IVG. Il ne se rattache au projet de loi que de manière très ténue, du fait de la présence, à l’article 17 du texte déposé à l’Assemblée nationale, d’une mesure de simplification prév...

04/06/2019 — Amendement N° 831 au texte N° 20182019-525 - Article 4 ter (Tombe)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter de trois à cinq ans la durée maximale de l'exercice en tant que remplaçant pour les médecins diplômés. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi...

04/06/2019 — Amendement N° 164 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 12 bis (Adopté)
M. Dériot, Mme Imbert, MM. Milon, Gilles, Bonhomme, Revet, Mandelli, Mme Deseyne

Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 1111-23 du code de la santé publique, après le mot : « invalides, » sont insérés les mots : « ou le pharmacien biologiste médical » et le mot : «, peut » est remplacé par le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Cette proposition avait re...

04/06/2019 — Amendement N° 162 3ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 sexies B (Retiré)
M. Dériot, Mmes Imbert, Puissat, MM. Milon, Gilles, Bonhomme, Mme Lassarade, MM. Revet, Savary, Mandelli, Mme Deseyne

Après l'article 7 sexies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6211-23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots « examens de biologie médicale, », sont insérés les mots : « des actes de vaccination antigrippale, » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « examens », sont insé...

04/06/2019 — Amendement N° 161 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 7 (Retiré)
M. Dériot, Mme Imbert, M. Milon, Mme Puissat, M. Gilles, Mmes Deromedi, Lassarade, MM. Bonhomme, Revet, Savary, Mouil...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 1411-12 », sont insérés les mots : «, de biologistes médicaux mentionnés à l'article L. 6213-1 » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les biologistes médicaux parmi les professionnels de santé de ville ayant la capacité juridi...

03/06/2019 — Amendement N° 828 au texte N° 20182019-525 - Article 4 bis (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 722-1 par la référence : L. 646-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

03/06/2019 — Amendement N° 827 au texte N° 20182019-525 - Article 2 (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 18 Remplacer cet alinéa par douze alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 681-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les références : « L. 612-1 à L. 612-7 » sont remplacées par les références : « L. 612-1 à L. 612-2, L. 612-3-1 à L. 612-7 », la référence : « L. 632-1 à » est remplacée par la référence « L. 632-4 et » et la référ...

02/06/2019 — Amendement N° 167 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Dériot, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Lassarade, MM. Revet, Savary, Mouiller, Cu...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5125-14 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout contrat ayant vocation à permettre l’entrée dans le capital d’une société d’officine, de personnes non titulaires d’un titre, diplôme ou certificat de pharmacien mentionnés aux ar...

02/06/2019 — Amendement N° 165 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Dériot, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Lassarade, M. Revet, Mme Lopez, MM. Savary...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect de l’article L. 1110-8, l’établissement de santé et les professionnels de santé y exerçant sont interdits d’influencer le patient quant au choix des professionnels inter...

02/06/2019 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 quinquies (Retiré)
M. Dériot, Mme Imbert, MM. Milon, Gilles, Morisset, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Lassarade, MM. Revet, Savary, Moui...

Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, après les mots : « biologie médicale », sont insérés les mots : « ainsi que pour certains actes d’anatomie et cytologie pathologique, dans les conditions déterminées par un décret pris en Conseil d’É...

29/05/2019 — Amendement N° 821 au texte N° 20182019-525 - Article 23 (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 36 1° Après la référence : 2° insérer les mots : du même article L. 1453-4 2° Remplacer les mots : de ce même article par les mots : dudit article L. 1453-4 Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

29/05/2019 — Amendement N° 820 au texte N° 20182019-525 - Article 23 (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le premier alinéa de l’article L. 4121-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils contribuent à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. » ; II. – Alinéa 18 Remplacer le mot : deuxième par le mot : premier Exposé sommaire : Am...

29/05/2019 — Amendement N° 819 au texte N° 20182019-525 - Article 22 bis (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au VI de l’article L. 543-1, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « troisième » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 818 au texte N° 20182019-525 - Article 22 bis (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Alinéa 8 Après le mot : fin insérer les mots : de la première phrase II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Les deuxième et dernière phrases du même avant-dernier alinéa sont supprimées ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2019 — Amendement N° 817 au texte N° 20182019-525 - Article 22 bis A (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Après la référence : L. 1121-16-1 insérer les mots : du code de la santé publique II. – Après le mot : échéant, insérer les mots : l’autorisation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2019 — Amendement N° 816 au texte N° 20182019-525 - Article 21 (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéas 70 et 72, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : ou, sur délégation, du directeur général du centre national de gestion Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à étendre aux professions de chirurgien-dentiste et de sage-femme la possibilité (déjà prévue pour les Padhue médecins et pharmaciens) ouverte au m...

29/05/2019 — Amendement N° 815 au texte N° 20182019-525 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 8 et 29 Remplacer les mots : un établissement ou service médico-social par les mots : un établissement mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles Exposé sommaire : Cet amendement précise la condition d'exercice dans le médico-social pour l'accès à la procédure d'autorisation d'exercice dérogat...

29/05/2019 — Amendement N° 814 au texte N° 20182019-525 - Article 21 (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéas 8 et 29 Remplacer les mots : dans un établissement public de santé, un établissement de santé privé d'intérêt collectif par les mots : dans un établissement de santé mentionné à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l'accès à la procédure d'autorisation d'exercice ad hoc ...

29/05/2019 — Amendement N° 813 au texte N° 20182019-525 - Article 19 ter (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 18 Remplacer les références : 6° et 9° de l'article L. 321-1 par les références : 5° et 6° de l'article L. 160-8 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence

29/05/2019 — Amendement N° 812 au texte N° 20182019-525 - Article 19 bis AA (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À l’avant-dernier alinéa du II et à la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1432-3 du code de la santé publique, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination