Organisation et transformation du système de santé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit contre l’avis de la commission et du Gouvernement, cet article prolonge de deux semaines le délai d’accès à l’IVG. Il ne se rattache au projet de loi que de manière très ténue, du fait de la présence, à l’article 17 du texte déposé à l’Assemblée nationale, d’une mesure de simplification prév...

Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter de trois à cinq ans la durée maximale de l'exercice en tant que remplaçant pour les médecins diplômés. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi...

Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 1111-23 du code de la santé publique, après le mot : « invalides, » sont insérés les mots : « ou le pharmacien biologiste médical » et le mot : «, peut » est remplacé par le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Cette proposition avait re...

Après l'article 7 sexies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6211-23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots « examens de biologie médicale, », sont insérés les mots : « des actes de vaccination antigrippale, » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « examens », sont insé...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 1411-12 », sont insérés les mots : «, de biologistes médicaux mentionnés à l'article L. 6213-1 » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les biologistes médicaux parmi les professionnels de santé de ville ayant la capacité juridi...

Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 722-1 par la référence : L. 646-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 18 Remplacer cet alinéa par douze alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 681-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les références : « L. 612-1 à L. 612-7 » sont remplacées par les références : « L. 612-1 à L. 612-2, L. 612-3-1 à L. 612-7 », la référence : « L. 632-1 à » est remplacée par la référence « L. 632-4 et » et la référ...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5125-14 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout contrat ayant vocation à permettre l’entrée dans le capital d’une société d’officine, de personnes non titulaires d’un titre, diplôme ou certificat de pharmacien mentionnés aux ar...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect de l’article L. 1110-8, l’établissement de santé et les professionnels de santé y exerçant sont interdits d’influencer le patient quant au choix des professionnels inter...

Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, après les mots : « biologie médicale », sont insérés les mots : « ainsi que pour certains actes d’anatomie et cytologie pathologique, dans les conditions déterminées par un décret pris en Conseil d’É...

Alinéa 36 1° Après la référence : 2° insérer les mots : du même article L. 1453-4 2° Remplacer les mots : de ce même article par les mots : dudit article L. 1453-4 Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le premier alinéa de l’article L. 4121-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils contribuent à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. » ; II. – Alinéa 18 Remplacer le mot : deuxième par le mot : premier Exposé sommaire : Am...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au VI de l’article L. 543-1, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « troisième » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Alinéa 8 Après le mot : fin insérer les mots : de la première phrase II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Les deuxième et dernière phrases du même avant-dernier alinéa sont supprimées ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après la référence : L. 1121-16-1 insérer les mots : du code de la santé publique II. – Après le mot : échéant, insérer les mots : l’autorisation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéas 70 et 72, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : ou, sur délégation, du directeur général du centre national de gestion Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à étendre aux professions de chirurgien-dentiste et de sage-femme la possibilité (déjà prévue pour les Padhue médecins et pharmaciens) ouverte au m...

Alinéa 8 et 29 Remplacer les mots : un établissement ou service médico-social par les mots : un établissement mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles Exposé sommaire : Cet amendement précise la condition d'exercice dans le médico-social pour l'accès à la procédure d'autorisation d'exercice dérogat...

Alinéas 8 et 29 Remplacer les mots : dans un établissement public de santé, un établissement de santé privé d'intérêt collectif par les mots : dans un établissement de santé mentionné à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l'accès à la procédure d'autorisation d'exercice ad hoc ...

Alinéa 18 Remplacer les références : 6° et 9° de l'article L. 321-1 par les références : 5° et 6° de l'article L. 160-8 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À l’avant-dernier alinéa du II et à la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1432-3 du code de la santé publique, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination