Financement de la sécurité sociale pour 2020

J’aime assez le raisonnement de M. le secrétaire d’État qui retourne en fait notre propre argument… L’an passé, le Gouvernement a conclu un accord sur le reste à charge zéro et les choses étaient claires : il était financé en partie par la sécurité sociale, à hauteur de 750 millions d’euros sur trois ans – ce n’est pas rien ! – et par les orga...

J’ai entendu la demande de suspension de séance de Mme Cohen afin de prendre connaissance de l’intervention du Président de la République. Pour ma part, je ne suis pas sûr qu’il fasse des annonces à cette occasion. Il nous reste 387 amendements à examiner sur ce texte et j’ai déjà demandé que la séance soit ouverte toute la journée de samedi. ...

Moi j’y participerai, et je voterai contre, comme l’ensemble des collègues de mon groupe. Mais je voudrais revenir brièvement sur les origines des maux de l’hôpital, car il me semble important que nous regardions tout de ce qui s’est passé. Effectivement, ils ne datent ni d’aujourd’hui ni d’hier ; ils datent en fait d’avant-hier ! À l’origine...

Créer de nouveaux services me semble être une idée plus intéressante. Il nous faudra peut-être revoir ce sujet, qui me semble important. En citant ces différentes causes, les unes après les autres, j’implique tous les gouvernements et tous les décideurs, qui ont toujours pris les décisions qui étaient nécessaires sur le moment pour sauver l’hô...

C’est évidemment ce qui provoque aujourd’hui la colère des parlementaires, en particulier celle des sénateurs. En effet, lors de la réunion de la commission des affaires sociales, que j’avais organisée mardi soir au salon Victor Hugo, il nous a été dit qu’aucune décision n’avait été prise, et que la date du 20 novembre n’était pas la bonne, en...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Je commençais à m’inquiéter qu’il ne me reste plus d’arguments à développer.

J’ai écouté les uns et les autres, et si Michel Amiel n’était pas intervenu, j’aurais formulé quelques observations à certains orateurs. Madame Conconne, vous vous êtes trompée d’amendement : votre amendement relatif au rhum sera examiné plus tard. Vous avez indiqué que 7 % de la production de rhum était consommée sur place. Or, chaque année,...

… et Michel Amiel a eu raison de vous rappeler le syndrome d’alcoolisation fœtale. Je rejoins pleinement les propos de M. Jomier sur certains sujets. Permettez-moi de revenir sur mon expérience personnelle. Ceux qui me connaissent savent que j’apprécie, après une réunion de la commission, boire un verre de vin avec vous, mes chers collègues. ...

C’est la quinzième fois que je participe à l’examen du PLFSS dans cette assemblée, et tous les ans reviennent les mêmes discussions… Demain aura lieu une grève importante, et vous nous direz qu’il faut trouver de l’argent pour l’hôpital, pour les professionnels de santé, qu’il faut financer ceci et cela. Or aujourd’hui, vous nous proposez de d...

Il faut arrêter de proposer des diminutions de recettes sans prévoir de compensation pour la sécurité sociale. Le groupe CRCE a proposé des augmentations de recettes qui ne correspondent pas à notre philosophie, certes, mais, pour l’instant, ils sont les seuls à l’avoir fait ! Si nous continuons dans cette voie, nous allons voter des recettes ...

L’amendement de notre collègue Yves Daudigny mérite d’être adopté par notre assemblée, ne serait-ce que parce qu’il faut que nous sachions exactement où nous allons par rapport aux hôpitaux. Si, dans le cadre de la nouvelle lecture, les propositions faites par la ministre sont satisfaisantes, le rapport n’aura plus lieu d’être. En attendant, n...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont nous entamions l’examen voilà exactement un an, et sa promesse du retour à l’équilibre des comptes sociaux auront donc vécu moins de deux semaines, le temps que les mesures d’urgen...

La commission des affaires sociales avait pris, à titre conservatoire, la décision de ne pas adopter un Ondam provisoire. Nous confirmerons donc cette position. Je mets simplement en garde : à trop vouloir se passer du Parlement et des corps intermédiaires, le Gouvernement se trouvera bien seul face aux mouvements sociaux en cours ou à venir, …

… un face-à-face dangereux, soumis au risque des mouvements de la rue, pouvant conduire à la paralysie et à l’abandon des réformes, mais peut-être à pire encore. Or notre pays a besoin de réformes. Dans l’intérêt même de notre protection sociale, nous devons la faire évoluer. Dans ses différentes composantes – un système de santé tout à la foi...

La commission des affaires sociales a examiné, lors de sa réunion du 6 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Malgré un important travail des rapporteurs, elle n’a pu se prononcer de façon éclairée sur ce texte. En effet, de grandes incertitudes entourent le niveau réel des moyens financiers que le Gouvernem...