Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Le Gouvernement inaugure par cet amendement une série de propositions relatives à la gouvernance hospitalière, qui visent tout simplement à ne pas tenir compte des travaux de notre commission. Les amendements de rétablissement, s’ils relèvent d’une position parfaitement acceptable en soi, peuvent révéler la précipitation, voire la paresse, de ...

Les amendements identiques n° 154 et 170 ne peuvent être, comme l’a dit Bernard Jomier, que des amendements d’appel. Leur adoption aurait de telles conséquences que la commission sollicite leur retrait, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. Si nous nous accordons pour rendre au service toute la place qui doit être la sienne du poin...

Si nous avons, en commission, supprimé cet article, il y a plusieurs raisons à cela ; je les ai développées voilà quinze jours, mais je le fais de nouveau volontiers. D’une part, la portée de cet article est trop limitée au regard des enjeux réels de revalorisation des métiers de santé. Cette demande de rapport n’a pas sa place dans la loi,

Je souscris à l’objectif consistant à renforcer la coordination entre les acteurs de proximité. En effet, les conclusions de la mission pilotée par Nicole Notat sur le Ségur de la santé ont mis en exergue le besoin de développer des outils simples, notamment numériques, pour faciliter cette coopération. Il me semble toutefois que la définition...

Cet amendement vise à étendre les protocoles de coopération entre professionnels de santé à des associations d’usagers du système de santé pour des activités de dépistage, de prévention et de diagnostic. L’idée est intéressante à l’heure du patient expert, ou pour reconnaître l’implication de ces associations. Toutefois, parce qu’il y a un « ...

L’amendement n° 191 vise à introduire le principe d’une élection du chef de service d’un CHU. Même s’il est a priori séduisant, ce principe ne me paraît pas applicable dans la mesure où le chef de service est d’abord une autorité fonctionnelle chargée d’appliquer la ligne de gouvernance de l’hôpital à l’échelle du service. Une élection ...

On compte plus de 11 000 infirmiers anesthésistes qui ont suivi une formation en deux ans conduisant au diplôme d’État d’infirmier anesthésiste de grade master. Cette qualification leur reconnaît une expertise technique dans un champ de compétences pluridisciplinaire qui regroupe l’anesthésie, la réanimation, les soins d’urgence et la prise en...

Il s’agit d’un amendement de cohérence, consécutif à la suppression de l’article 11 par la commission.

La commission a considéré qu’il était préférable de préserver le rôle du médecin traitant dans la coordination du parcours de soins. Elle a donc émis un avis défavorable.

On ne peut qu’adhérer à l’idée soutenue par les auteurs de ces deux amendements identiques, mais la commission s’est interrogée sur l’opportunité d’isoler dans la loi la catégorie des étudiants en santé, qui font partie de toute façon du personnel médical et paramédical. Nous souhaitons donc entendre l’avis du Gouvernement.

Le sujet du sport-santé est important. Les commissions de la culture et des affaires sociales y ont d’ailleurs consacré une table ronde en janvier dernier ; notre collègue vient d’y faire allusion. Une meilleure qualification des professionnels intervenant dans la prise en charge et le suivi des patients dans le cadre d’une prescription d’acti...

Cet amendement tend à ériger au rang législatif l’une des missions qui incombent naturellement aux chefs de service et aux cadres de santé dans la gestion quotidienne des équipes. De telles dispositions ne me paraissent pas opportunes, du fait de leur faiblesse normative, mais aussi en raison de l’ambiguïté qu’elles feraient peser sur la répar...

Cet amendement vise à supprimer un alinéa faisant référence à un article abrogé du code de la santé publique.

La commission a modifié cet article, car la rédaction figurant à l’origine dans la proposition de loi ne levait pas toutes les interrogations des professionnels de santé. Il serait toutefois dommage de priver totalement les équipes ambulatoires ou médico-sociales de la possibilité d’organiser des délégations d’actes, alors que la loi d’accélér...

Ces dispositions posent plusieurs difficultés. La première a trait au nouveau rôle qui serait confié au directeur général du Centre national de gestion, le CNG. Ce responsable ne nomme pas les praticiens hospitaliers, mais se contente d’établir les profils des postes laissés vacants. La seconde est plus substantielle. Une telle réforme accroî...

Cet amendement vise à affirmer un objectif territorial de l’offre de soins dans les protocoles de coopération. Or il peut en effet s’agir d’un objectif de ces protocoles, mais pas du seul objectif. Il faut tout d’abord améliorer la prise en charge des patients. Il ne me semble pas utile de commencer à énumérer les objectifs de ces protocoles, ...

Il ne s’agit pas d’un simple complément rédactionnel : ces amendements tendent à matérialiser l’enjeu primordial que doit constituer, à l’avenir, l’attention portée à la pertinence des soins hospitaliers, dans une logique de lutte contre la fraude à l’assurance maladie. En conséquence, la commission émet un avis favorable sur ces amendements i...

Cet amendement vise à expérimenter l’élection des chefs de service. L’idée est intéressante, mais son application semble particulièrement difficile dans la mesure où le chef de service demeure une autorité avant tout fonctionnelle. Sa légitimité procède d’abord de la structure dans laquelle il exerce. La procédure actuelle, à savoir la décisio...

Ces deux amendements identiques visent à prendre en compte le rôle des centres de santé, des associations d’usagers ou de structures telles que les Cegidd, en leur permettant d’adapter les modalités de prise en charge dans le cadre de protocoles de coopération. La rédaction de l’article 1er bis, issue des travaux de la commission des af...

En plus des ordres et des conseils nationaux professionnels déjà associés aux travaux du Comité national des coopérations interprofessionnelles, je ne vois pas d’obstacle à ce qu’une organisation comme l’UNPS, représentant, au niveau institutionnel, les acteurs libéraux, soit associée aux réflexions sur les protocoles de coopération. Les douze...