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Les interventions de Alain Milon sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/01/2022 — Amendement N° 103 rectifié au texte N° 20212022-333 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
MM. Karoutchi, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Bazin, Belin, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Cam...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/01/2022 — Amendement N° 63 2ème rectif. au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Retiré)
MM. Savary, Milon, Mme Imbert, MM. Anglars, Bansard, Bascher, Belin, Mme Berthet, MM. Bonne, Brisson, Cardoux, Chaize...
Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La levée du dispositif mis en place au 2° du présent A est conditionnée à un taux d’incidence réduit ainsi qu’à la résorption du retard de prise en charge engendrée par la déprogrammation liée à l’épidémie de la covid-19. » ; Exposé sommaire : Le dispositif du pass vaccinal doit être main...
11/01/2022 — Amendement N° 60 au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Rejeté)
MM. Milon, Savary, Mme Gruny
Alinéa 6 Après le quatrième occurrence du mot : covid-19 insérer les mots : qui comporte obligatoirement la photographie de son titulaire Exposé sommaire : L'utilisation frauduleuse du passe vaccinal peut avoir des conséquences particulièrement graves, y compris mortelles, pour les personnes qui y ont recours. Il convient de les protéger...
10/01/2022 — Amendement N° COM-47 2ème rectif. au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Rejeté)
MM. Milon, Savary, Mme Gruny
Alinéa 6 Après les mot : covid 19 insérer les mots : qui comporte obligatoirement la photographie de son titulaire Exposé sommaire : L'utilisation frauduleuse du passe vaccinal peut avoir des conséquences particulièrement graves, y compris mortelles, pour les personnes qui y ont recours. Il convient de les protéger en permettant de conna...
10/01/2022 — Amendement N° COM-36 rectifié au texte N° 20212022-327 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Savary, Bascher, Mme Berthet, MM. Bonne, Chaize, Mme de Cidrac, MM. de Nicolay, Détraigne, Mme Gruny, MM. Laménie...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La levée du dispositif mis en place par l'article 1er est conditionnée à un taux d'incidence réduit ainsi qu'à la résorption du retard de prise en charge engendrée par la déprogrammation liée à l'épidémie de Covid-19. Exposé sommaire : Le dispositif du pass vaccinal doit être...
23/07/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 20202021-799 - Article 5 (Retiré)
M. Milon
Alinéa 2 Après le mot : exerçant insérer les mots : tout ou partie de Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la « bulle sanitaire » que souhaitent mettre en place les pouvoirs publics au sein des établissements accueillant des patients et personnes vulnérables, en clarifiant les catégories et les situations des professionnels v...
