Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 63 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2022 par : MM. Savary, Milon, Mme Imbert, MM. Anglars, Bansard, Bascher, Belin, Mme Berthet, MM. Bonne, Brisson, Cardoux, Chaize, Charon, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme de Cidrac, M. de Nicolay, Mme Demas, M. Détraigne, Mme Férat, M. Genet, Mme Gruny, MM. Laménie, Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Pointereau, Rapin, Mme Renaud-Garabedian, MM. Sautarel, Somon, Jean Pierre Vogel.
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La levée du dispositif mis en place au 2° du présent A est conditionnée à un taux d’incidence réduit ainsi qu’à la résorption du retard de prise en charge engendrée par la déprogrammation liée à l’épidémie de la covid-19. » ;
Exposé Sommaire :
Le dispositif du pass vaccinal doit être maintenu tant que les hôpitaux n’ont pas résorbé les retards de prise en charge pour les autres pathologies.
En effet, il ne serait pas acceptable de prioriser le retour à toutes les activités nécessitant un pass vaccinal à ceux qui n’ont pas souhaité se faire vacciner, alors que les soins des malades déprogrammés ne sont toujours pas pris en charge dans les hôpitaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.