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Les interventions de Alain Milon sur ce dossier
125 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Retiré)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus, MM. Sol, Somon, Mme Malet
I. – Après l’alinéa 39 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ... - L'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Ne sont toutefois pas pris en compte : « – les spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121 1 du code de la santé publique ; « – les spécialités inscri...
11/11/2023 — Amendement N° 370 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 34 bis (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 1145 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Milon, Mme Gruny, M. Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 594 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
M. Milon, Mme Gruny, M. Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 521 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 bis (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 458 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 454 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 17 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’efficacité des campagnes de sensibilisation à la vaccination menées dans la dernière décennie à l’échelle nationale, en regard des investissements ...
10/11/2023 — Amendement N° 453 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser la co-présidence des conseils d’administration des agences régionales de santé par un représentant de l’État ainsi que par un des représentants des collec...
10/11/2023 — Amendement N° 451 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 36 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où le prix de la spécialité prescrite est strictement identique au prix du médicament figurant dans le groupe générique, le prescripteur peut choisir d’exclur...
10/11/2023 — Amendement N° 374 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 372 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 33 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 371 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 367 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 183 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 182 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de santé bucco-dentaire des Français et les politiques publiques associées en matière de soins et de prévention. Exposé sommaire : A ce jour, se...
10/11/2023 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 37 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
