Interventions en commissions d'Alain Milon

Dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, nous recevons les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Je remercie de leur présence, pour le Medef, M. Alexa...

La commission a entendu les organisations syndicales des salariés la semaine dernière et vous cette semaine : nous n'avons entendu que des réquisitoires.

Merci pour vos interventions. Nos rapporteurs présenteront leur rapport le 1er juin en commission et nous aborderons ce texte en séance à partir du 13 juin.

Certains mots sont insupportables à ceux à qui ils sont adressés. Lorsque j'ai voté la mise en place des salles de shoot, des responsables FN m'ont comparé au docteur Mengele, en parlant, comme vous, de vote « nauséabond »...

Vous avez aussi dit que nous étions pressés sur notre droite. C'est bien le cas dans mon département, le Vaucluse, où une députée FN a été élue grâce au maintien de la candidate PS qui avait recueilli moins de 15 % des voix au premier tour... Je vous invite à balayer devant votre porte.

Mes chers collègues, nous poursuivons ce matin nos travaux sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, en recevant les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Je remercie de leur présence : pour la CGT, Mme C...

Je vais maintenant laisser la parole aux trois rapporteurs.

Je vais maintenant laisser la parole à nos collègues.

Nous vous remercions, mesdames, messieurs, pour vos réponses. Elles figureront dans le rapport dans la commission. La réunion est levée à 12 h 55.

Je remercie Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de venir évoquer avec nous le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, transmis au Sénat en fin de semaine dernière. Notre commission entendra, d...

Merci pour vos compliments mais tout flatteur vit au dépend de celui qui l'écoute...

J'ai signalé, en ouverture, que plusieurs articles additionnels ont été adoptés dans le cadre du 49-3, dont celui sur les franchises.

Je vous remercie. La séance est levée à 20 h 20.

Mes chers collègues, au mois de décembre 2014, notre commission avait demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale. Cette spécialité en pleine évolution joue en effet un rôle croissant dans le diagnostic et dans les soins. C'est un levier important d'amélioration de la...

Vous avez évoqué les groupements hospitaliers de territoire et les plateaux d'imagerie médicale. Lors de l'examen du texte, nous avions accepté les GHT, sur la base d'un projet médical partagé. Aujourd'hui, notre inquiétude est que le GHT ne devienne pas une Assistance publique départementale qui absorberait les ressources des autres hôpitaux. ...

Je vous remercie.

Comme chaque année à la même époque, les présidents des commissions permanentes procèdent à une communication sur le bilan de l'application des lois. L'ensemble des informations collationnées par les commissions font l'objet d'un rapport de synthèse annuel présenté en conférence des Présidents. Celui-ci donne lieu à un débat avec le Gouvernemen...

Sur le site du Sénat, les dossiers législatifs font apparaître l'état d'application des lois, articles par articles. Nous réfléchirons à la possibilité d'informer périodiquement les membres de la commission des textes réglementaires parus pour l'application des lois que nous avons examinées.

Mes chers collègues, nous recevons ce matin, à la demande du Gouvernement, Monsieur François Bourdillon, dont la nomination est proposée pour la direction générale de l'agence nationale de santé publique (ANSP). Je rappelle que l'article L. 1451-1 du code de la santé publique prévoit l'audition préalable par les commissions concernées, avant l...

Je rappelle que le Sénat était favorable à la fusion de l'Inpes et de l'InVS mais était plus réservé sur la fusion de l'Eprus dont il faut garantir la réactivité. Vos réponses peuvent nous rassurer mais il faudra aussi regarder la pratique.