Interventions en commissions d'Alain Milon

Je mets aux voix l'amendement assorti de la modification proposée par le rapporteur. L'amendement n° 314 rectifié est adopté.

Alors, sagesse. Je propose que nous y revenions en séance. L'amendement n° 69 n'est pas adopté.

Voici le texte de l'article : « À l'issue du congé ou de la période d'activité à temps partiel, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. » Puis : « Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé ». L'amendement ajoute un entretien : l...

Je vous invite à le retirer pour le présenter à nouveau en séance, placé à l'endroit approprié.

Le recours à la visioconférence est déjà encadré par la loi.

L'alinéa 8 est seulement complété.

Cet amendement est important, mais ne traite pas de l'essentiel. Ce qui est primordial, c'est de favoriser la création d'emplois, pour éviter le chômage. Depuis quatre ans, le Gouvernement n'a pas tout fait pour créer des emplois.

Mais ça s'est nettement détérioré depuis. L'amendement n° 175 n'est pas adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Selon l'article L. 2314-15 du code du travail, « sont électeurs les salariés des deux sexes âgés de 16 ans révolus, ayant travaillé au moins trois mois dans l'entreprise ».

C'est l'entreprise qui paie les experts que choisit le CHSCT.

Comment définit-on un pic de pollution ?

L'expression « outils numériques disponibles dans l'entreprise » inclut la messagerie électronique et l'intranet.

Nous allons procéder à un vote par division. La première partie de l'amendement n° 142 n'est pas adoptée. La deuxième partie de l'amendement n° 142 est adoptée. L'article 29 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous sommes chargés de modifier un projet de loi qu'une majorité de Français rejette. En revanche, nous ne sommes pas là pour préparer un programme présidentiel. Jusqu'où devons-nous aller ?

Cela fait des années que les jeunes en décrochage scolaire se retrouvent sans métier. Des sénateurs vous proposent une autre voie pour insérer des jeunes dans le monde du travail : en quoi cette évolution serait-elle si mauvaise ? Essayons au moins ces propositions, nous verrons bien si elles donnent des résultats. Ne restons pas les bras crois...

C'est pour cela que l'on propose une immersion dans différents métiers.

Le Gouvernement a présenté un projet de loi sur le travail dans lequel il n'était pas question d'apprentissage. Nous incluons donc la proposition de loi dans ce texte.

Supprimons donc le I de l'amendement, et votons sur l'amendement ainsi rectifié.

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.

La proposition de loi serait donc intitulée « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre les versements indus de prestations. »