Interventions en commissions d'Alain Milon

Nous revenons aux amendements de séance sur ces mêmes articles.

Commençons par les amendements des rapporteurs.

Nous passons aux autres amendements.

Il s'agit d'un crédit d'impôt. Cette question pourra être posée en séance.

Nous reprenons avec un amendement des rapporteurs.

Examinons à présent les motions n° 103 et 102 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité et la question préalable.

Nous avons déjà examiné 218 amendements. Le Règlement du Sénat pose le principe d'une discussion commune, en séance publique, dès lors que les amendements viennent en concurrence, c'est-à-dire lorsqu'ils sont incompatibles entre eux. Sur l'article 2, près de 200 amendements sont ainsi susceptibles d'être mis en discussion commune. Cela imposera...

Un mot de procédure, pour vous indiquer que 200 amendements étant en discussion commune à l'article 2, il serait sans doute judicieux de demander à ce que certains soient discutés séparément, afin de limiter les discussions communes à des blocs cohérents. Ainsi le débat sera et plus clair et plus vivant. Nous en parlerons à notre prochaine réun...

Je remercie Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, d'avoir répondu à notre invitation. Lors de questions au Gouvernement ce printemps, vous aviez indiqué votre disponibilité à venir présenter un bilan du troisième plan autisme devant la commission des affaires sociales. Entr...

Mes chers collègues, nous recevons ce matin, à la demande du Gouvernement, M. Norbert Ifrah, dont la nomination est proposée pour la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer, ou INCa. Cette réunion a lieu au titre de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, qui prévoit l'audition, par les commissions par...

Vous avez évoqué, monsieur le professeur, les groupements hospitaliers de territoire, ou GHT. Dans ma région, j'ai pu constater certains problèmes relationnels entre les GHT et les centres de lutte contre le cancer. Comment les éviter ?

Je vous remercie, monsieur le professeur, et vous souhaite bon vent à la tête de l'INCa.

Je passe maintenant la parole à nos collègues qui se sont inscrits pour interroger les rapporteurs.

La commission autorise-t-elle la publication du rapport d'information ?

Nous en venons à l'examen du rapport sur l'avenir du Fonds de solidarité vieillesse, présenté par nos collègues Catherine Génisson et Gérard Roche. Je leur laisse la parole.

Merci d'avoir éclairé notre commission sur ce sujet effectivement complexe. La commission autorise-t-elle la publication de ce rapport ? Il sera donc publié.

Nous allons examiner le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49-3, et après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

En application de l'article 28 ter du Règlement, les amendements n° 59, 325, 93, 94 et 309 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Les amendements n° 59, 325, 93, 94 et 309 ont été déclarés irrecevables.

Je soutiendrai les amendements à venir sur le sujet.

J'ai évoqué le sujet avec Dominique Gillot. Suivons la proposition du rapporteur et insérons cet amendement ailleurs. L'amendement n° 65 est retiré et l'amendement n° 321 n'est pas adopté.