Interventions en commissions d'Alain Milon

Plusieurs anomalies ont en effet été constatées par l'Igas. L'une d'entre elles concerne des essais faits sur deux animaux, qui ont révélé des problèmes et qui n'ont pas empêché la poursuite de l'expérimentation, alors qu'ils auraient dû être immédiatement annoncés.

Merci beaucoup, monsieur Masclet. Avant de recevoir Mme Chêne, je voudrais constater que le cadre législatif et réglementaire des essais cliniques suscite un fort intérêt, du fait de l'actualité mais aussi des retards dans l'application de dispositions que nous avons votées. Si la commission en est d'accord, je solliciterai l'inscription à l'or...

Nous recevons maintenant le professeur Geneviève Chêne, directrice de l'Institut de santé publique (Inserm). Vous avez, madame le professeur, un parcours remarquable au coeur de la recherche clinique française et vous êtes particulièrement bien informée de ses enjeux. Notre objectif est évidemment de promouvoir la recherche et particulièremen...

Cette question rejoint d'ailleurs une autre question que nous vous avions précédemment adressée par écrit à madame le professeur, à savoir si la recherche publique nécessite un cadre distinct de celui de la recherche par les promoteurs privés. Pr Geneviève Chêne. - Cette question est difficile, puisqu'il y a assez peu de recherche méthodologi...

Merci madame le professeur pour votre intervention très intéressante et documentée.

Comme vous le savez, le projet de loi sur la réforme du code du travail devait initialement être délibéré aujourd'hui même en Conseil des ministres. Cette échéance a été reportée de quinze jours. Nous attendrons le dépôt effectif de ce texte pour procéder à la désignation de nos rapporteurs. Mais pour la pleine information de la commission, je...

Nous entamons aujourd'hui une série d'auditions sur la question des essais cliniques. La loi relative aux recherches impliquant la personne humaine a été adoptée à l'unanimité des deux chambres en mars 2012 après un parcours législatif complexe qui a vu se succéder au Sénat deux rapporteurs : Marie-Thérèse Hermange puis Jean-Pierre Godefroy. C...

C'est édifiant !

Je vous remercie.

Nous entendons à présent le Pr Olivier Jardé et le Pr François Lemaire, qui ont été à l'initiative puis ont porté, à l'Assemblée nationale et au Gouvernement - puisque M. Lemaire était alors chargé de mission auprès de la ministre de la santé - la proposition de loi qui a été largement adoptée par les deux chambres en mars 2012 et est devenue l...

Il me reste à vous remercier. Nous poursuivrons la semaine prochaine nos auditions sur le sujet. Nous recevrons le Dr Alain Masclet, président de l'association AR2S (Améliorer les relations soignants-soignés), puis Mme Geneviève Chêne, directrice de l'Institut de santé publique de l'Inserm. La réunion est levée à 11 h 38.

Deux députés et deux sénateurs, Patricia Schillinger et André Reichardt, ont remis au Premier ministre un rapport sur les conditions de mise en oeuvre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise dans les départements alsaciens et en Moselle. Cette question avait déjà fait l'objet au printemps 2014 d'un rapport du Gouvernement...

À croire que nous vivons en Afrique centrale !

Il n'y a pas de déserts médicaux en France, ainsi que l'a dit la ministre, à raison : chaque Français est à vingt minutes d'un centre de soins. Il y a peut-être un problème d'installation des médecins, pas de démographie médicale. Arrêtez de faire croire que l'on manque de médecins en France, c'est faux !

Vous supprimez un article qui reprend une préconisation du rapport Dini-Meunier.

Nous en avons déjà débattu longuement.

Elle ne s'est pas saisie en nouvelle lecture.

C'est une demande forte des associations, et notamment du professeur Berger. Je vous invite à suivre l'avis de la rapporteure.

Nous étions tous d'accord sur la philosophie du texte proposé par Mmes Dini et Meunier mais il a subi des modifications importantes, comme sur l'ARS, avec lesquelles nous ne sommes pas du tout d'accord. Si la CMP a échoué, c'est bien qu'il n'y avait pas de consensus. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la c...

Nous allons procéder, en application de l'article 13 de la Constitution, à l'audition publique de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa), que le Président de la République propose de nommer à la présidence de la Haute Autorité de santé (HAS). Nous nous prononcerons ensuite sur cette nomination. Nous avons rencontré...