Interventions en commissions d'Alain Milon

Non. Des lentilles que portent la plupart des gens. Le texte est trop ambigu. Avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 247 rectifié bis qui étend aux lentilles de contact les possibilités de renouvellement et d'adaptation par les opticiens-lunetiers.

L'amendement n° 255 rectifié ter étend à cinq ans le délai pendant lequel les opticiens peuvent adapter une prescription de verres correcteurs, et étend ce délai aux prescriptions de lentilles de contact. Il deviendra sans objet, si l'amendement n° 1188 est voté. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 684 rectifié bis prévoit l'interdiction du colportage et de la vente itinérante des verres correcteurs et des lentilles. Il prévoit également un encadrement par décret de la possibilité de vente à domicile, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Compte tenu des travaux en cours sur la réforme de la filière visuelle, no...

Il est difficile de nous prononcer sur l'amendement n° 312 rectifié bis qui reconnaît la profession d'optométriste. Le rapport de l'Igas qui vient d'être rendu public, et les deux amendements déposés par le Gouvernement, ne sont que les premières traductions de la réflexion en cours sur la réforme de la filière visuelle. Il nous semble nécessai...

Il aurait mieux valu faire une loi sur l'ensemble de la filière visuelle plutôt que de la morceler au hasard des amendements. Nous n'avons pas pu faire d'auditions. C'est dommage. L'unique fois où nous avons réuni orthoptistes, optométristes, ophtalmologistes et opticiens, on a presque sorti les gilets pare-balles...

Mais comment éviter de passer à côté de maladies graves dans le délai de trois ans ?

Avis défavorable à l'amendement n° 1173 rectifié bis.

Avis défavorable à l'amendement n° 1160 rectifié bis.

Avis favorable à l'amendement n° 357 rectifié bis qui modifie la rédaction du code de la santé publique, pour mieux encadrer le contrôle de la délivrance des lentilles de contact, si des mesures complémentaires à celles qui existent déjà à l'article L. 4362-9-1 devaient être prises.

L'amendement n° 672 rectifié bis prévoit que les pharmaciens d'officine peuvent conseiller et dispenser des substituts nicotiniques. Avis défavorable.

Avis défavorable également à l'amendement n° 266 rectifié qui supprime la possibilité, pour les sages-femmes, de prescrire des substituts nicotiniques à l'entourage de la femme enceinte.

Les amendements identiques n° 11 rectifié bis et 478 rétablissent la consultation tabacologique spécialisée pour les femmes enceintes fumeuses. Avis défavorable, car le tabagisme doit s'inscrire pleinement dans le suivi de la femme enceinte.

L'amendement n° 798 alourdit les règles de gouvernance des établissements de santé sans qu'une étude d'impact ait pu être réalisée et sans que des concertations avec les acteurs concernés aient été organisées. Avis défavorable, d'autant que la suppression de l'avis de la commission médicale d'établissement dans l'élaboration du programme d'inve...

Avis défavorable à l'amendement n° 797 rectifié qui soumet l'exercice des compétences du directeur à l'approbation du directoire de l'établissement de santé.

Dans la loi Bachelot, le directoire est consulté ; l'amendement propose qu'il approuve les projets.

L'amendement n° 799 rectifié bis supprime la possibilité pour le directeur d'établissement de décider de l'organisation du temps de travail et des temps de repos, à défaut d'un accord avec les organisations syndicales. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 800 rectifié, qui supprime la possibilité pour les établissements de santé de créer des fondations hospitalières.

La création d'un diplôme d'assistant médicotechnique en dermatologie relève du pouvoir règlementaire. Avis défavorable à l'amendement n° 618, qui relèvera de l'article 41 à partir du 1er octobre.

L'amendement du Gouvernement n° 1197 prévoit la possibilité pour l'AP-HP, l'AP-HM et les hospices civils de Lyon de résilier un contrat de location en cours afin de loger une personne occupant un emploi au sein de ces établissements de santé. Avis favorable, après explications du Gouvernement.