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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Alain Milon
5194 interventions trouvées.
Avis favorable à l'amendement n° 1183 du Gouvernement, qui autorise le service de santé des armées à exporter des produits sanguins labiles.
L'amendement n° 16 rectifié quinquies confie à l'Agence de biomédecine l'organisation de la mise à disposition des greffons. Avis défavorable.
L'Agence de biomédecine ne peut être à la fois juge et partie.
L'Agence mène des actions de sensibilisation et d'information autour du don d'organes, gère le registre national des refus et participe à l'élaboration des règles et des procédures applicables. Nous l'avons interrogée : elle estime ne disposer ni des compétences ni des moyens humains et financiers pour assurer la mission proposée par cet amende...
L'amendement n° 20 rectifié prévoit une information de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) sur les autres engagements des réservistes et la remise d'un rapport annuel au Parlement. Avis défavorable.
L'amendement n° 19 rectifié autorise l'Eprus à formuler des recommandations en matière d'acquisition, de fabrication, d'importation, de distribution et d'exportation de produits de santé. Je vous propose que nous demandions l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 665 rectifié prévoit la création d'une réserve sanitaire consulaire. Avis défavorable.
L'amendement n° 210 rectifié rétablit l'obligation d'information du patient sur le libre choix du mode de prise en charge. La suppression de cet article par notre commission ne traduisait nullement une opposition à l'information des patients ni à leur liberté de choix, mais plutôt une confiance dans le jugement des professionnels de santé : le ...
Je propose un avis défavorable ou de sagesse.
L'amendement n° 554 rectifié bis autorise les personnes hospitalisées à domicile à poursuivre une activité professionnelle. Demande d'avis du Gouvernement.
Vous pourrez le sous-amender.
Le président Larcher et moi-même avons visité l'Institut Gustave-Roussy, hôpital privé à but non lucratif. Depuis la loi Bertrand sur les conflits d'intérêts qui lui impose de déclarer les liens d'intérêt avec ses financeurs, il a perdu ses financeurs privés. Les professeurs ont réduit leur effort de recherche, les doctorants et post-doctorants...
Absolument.
Elles précisent la loi existante.
Alignons plutôt les vétérinaires sur les médecins que les médecins sur les vétérinaires !
On va vraiment très loin...
Le Parlement a son rôle à jouer !
Nous commençons par les amendements des rapporteurs.
L'amendement n° 1249 vise à renforcer la mutualisation des moyens des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé. L'amendement n° 1249 est adopté.
En supprimant du code de la sécurité sociale l'article qui interdit aux biologistes de faire dans leur laboratoire d'autres actes que ceux directement liés aux examens, l'amendement n° 1245 lève les difficultés pratiques liées à l'organisation des consultations en procréation médicalement assistée (PMA).
