Interventions en commissions d'Alain Milon

Une journée mondiale est organisée chaque jour. Il faudrait faire un geste pour le diabète, l'hypertension artérielle, les hémorragies cérébrales, les besoins en orthophonie...

L'amendement n° 114 rectifié ter porte sur le calcul des financements en cas de conversion de lits sanitaires en lits médico-sociaux. Avis défavorable.

L'amendement n° 176 rectifié sexies prévoit que la délimitation par les ARS des territoires de la démocratie sanitaire ainsi que des zones relatives à la répartition de l'offre sanitaire ne peut intervenir qu'après avis de la conférence régionale de santé et de l'autonomie. Avis défavorable puisque l'alinéa 54 renvoie à un décret en Conseil d'E...

L'amendement n° 100 rectifié bis prévoit la consultation des conseils territoriaux de santé en matière de fermeture de services et de retrait d'autorisation d'exercer et leur confère un pouvoir d'opposition à ces mesures. Dans la mesure où la commission des affaires sociales a supprimé les conseils territoriaux de santé, l'avis ne peut être que...

Nous poserons la question à la ministre.

Les amendements n° 207 rectifié, 1076, 531 et 1135 rectifié remettent en place les conseils territoriaux de santé. Avis défavorable.

Avis défavorable pour les amendements de conséquence n° 532 et 208 rectifié.

L'amendement n° 1069 ajoute la promotion des modes de déplacement actifs dans les dispositions prévoyant les missions des ARS. Je demande son retrait car il comporte une erreur, la disposition venant s'insérer au sein d'une liste d'acteurs et non d'actions. Il ne serait pas opportun d'entrer dans un tel niveau de détail.

Nous demanderons plus de précisions au Gouvernement sur son amendement n° 1244.

L'amendement n° 209 rectifié intègre les ordres professionnels de santé à l'analyse des besoins et de l'offre en formation pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Avis défavorable, cette mission n'ayant qu'un lien très lointain avec le rôle des ordres.

L'amendement n° 1070 promeut l'apprentissage du vélo parmi les missions des ARS. Le niveau de détail est très élevé.

Il faudra poser la question aux auteurs.

L'amendement n° 795 ajoute aux missions des ARS la régulation des installations dans les zones sur-denses. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 796 module le régime des sanctions qui peuvent être prononcées par les établissements publics de santé lorsque ceux-ci manquent à leur obligation de mise à disposition du public des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Il s'agit de supprimer explicitement la possibilité de sanctions financières. Avis dé...

L'amendement n° 505 rectifié bis oblige les ARS à motiver leurs décisions dès lors que celles-ci ne suivent pas un avis donné par une instance de la démocratie sanitaire ou par une collectivité territoriale. Avis défavorable.

L'amendement n° 268 rectifié inclut les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS. Avis défavorable.

L'amendement n° 802 modifie les modalités de l'élection des membres du conseil de surveillance des établissements publics de santé, ce qui est d'ordre réglementaire. Avis défavorable.

L'amendement n° 803 supprime la possibilité pour les directeurs généraux des ARS de mettre en place une politique d'intéressement. Avis défavorable.

L'amendement n° 805 porte sur la présentation d'une comptabilité spécifique pour les missions de service public exercées par les établissements privés de santé. Avis défavorable.

L'amendement n° 1071 prévoit que la conférence territoriale de l'action publique auditionne au moins une fois par an le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé. Cela relève du domaine réglementaire. Avis défavorable.