Interventions en commissions d'Alain Milon

L'amendement n° 555 crée une exonération de charges sociales et fiscales au bénéfice des médecins qui choisissent de s'implanter dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Avis défavorable.

L'amendement n° 793 définit les modalités de mise en conformité des autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux avec les schémas régionaux. Demande de retrait car cette procédure qui encourage un dialogue entre le titulaire de l'autorisation et l'ARS existe déjà dans la pratique.

L'amendement n° 534 inclut les pharmaciens dans la liste des professionnels de santé dont les adresses électroniques sont collectées par les ordres professionnels. Avis favorable.

Demande de retrait pour l'amendement n° 28 rectifié, satisfait par un amendement similaire de la commission.

Avis favorable à l'amendement n° 1237 du Gouvernement étendant l'obligation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins à tous les professionnels de santé.

Nous commençons par un amendement de vos rapporteurs.

Avis défavorable à l'amendement n° 544 qui supprime plusieurs précisions insérées en commission des affaires sociales.

L'amendement n° 1216 est relatif à la négociation entre les caisses de sécurité sociale et les syndicats, dans le cadre de la convention médicale, sur les zones sous-denses et sur-denses. Nous souhaitons être plus directifs, sans pourtant être coercitifs. C'est pourquoi, nous préférons remplacer les mots « porte notamment » par l'expression « d...

L'amendement n° 1151 rectifié ouvre l'exercice en pratique avancée aux professionnels de santé plutôt qu'aux auxiliaires médicaux. Nous demanderons l'avis du Gouvernement.

Nous avons reçu un amendement du Gouvernement.

Il n'est pas souhaitable d'étendre l'exercice en pratique avancée aux établissements et services médico-sociaux. Avis défavorable à l'amendement n° 871 rectifié, ainsi qu'aux amendements identiques n° 542 et 1093.

L'amendement n° 1215 supprime l'article créé par les amendements de Mmes Cohen et Archimbaud prévoyant le renouvellement automatique de l'aide à la complémentaire santé (ACS), mesure qui figure déjà dans le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Nous avons adopté l'amendement n° 1209 des rapporteurs, lors d'une séance précédente. L'amendement n° 508 rectifié précise qu'il faut au moins un master pour exercer en pratique avancée. Il est satisfait par la rédaction de l'article 14. Demande de retrait ou avis défavorable.

Sagesse.

Avis défavorable à l'amendement n° 262 rectifié bis qui supprime la possibilité, en pratique avancée, de prescrire des examens complémentaires ni des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

Nous reprenons maintenant les autres amendements.

La précision de l'amendement n° 203 rectifié - la nécessité d'un accord avec le médecin prescripteur pour renouveler ou adapter des prescriptions médicales - est inutile. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 763 supprime l'article 27 bis que nous avions adopté sans modification : la commission est favorable à l'exploitation commune par un groupement hospitalier de territoire d'une autorisation d'activité de soins ou d'exploitation de matériel lourd. Avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable aux amendements identiques n° 264 rectifié et 619 sur l'encadrement de l'utilisation des lampes flash par les professionnels.

Les amendements n° 57 rectifié, 161 rectifié et 429 rectifié suppriment l'article 27 ter, c'est-à-dire l'extension du contrôle de la Cour des comptes aux établissements sanitaires et sociaux privés.