Interventions en commissions d'Alain Milon

L'amendement n° 1074 rétablit l'intervention systématique de l'ARS en cas de carence de l'initiative des professionnels pour prendre les initiatives nécessaires à la constitution des pôles de santé, cette intervention se faisant en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, com...

Mieux vaut y inciter que les imposer.

L'amendement n° 1178 rectifié supprime la contre-indication permanente au don du sang visant les personnes transfusées. Ce point relève également de l'arrêté du 12 janvier 2009. Même chose que précédemment : sagesse, pour en débattre en séance avec la ministre.

La seule exclusion est due à des contre-indications médicales.

L'amendement n° 190 rectifié associe les organisations représentatives de professionnels de santé et les ordres professionnels concernés à la conclusion des contrats territoriaux de santé. Avis défavorable.

L'amendement n° 647 du Gouvernement supprime l'article inséré par la commission des affaires sociales sur proposition de la commission des lois, afin d'abroger la contre-indication permanente au don du sang visant les personnes majeures protégées. Maintenir cette interdiction générale serait difficilement justifiable. La loi de 2007 réformant l...

L'amendement n° 425 rectifié bis porte sur l'action à mener par les ARS au regard de l'offre médicale existant sur un territoire, et prévoit notamment la mobilisation des outils du pacte territoire santé. Est-il bien nécessaire de faire figurer ces dispositions dans la loi ? De plus, la logique de l'amendement est déjà prise en compte par l'art...

L'amendement n° 1057 prévoit un dispositif d'alerte sanitaire en cas de dangers liés à la circulation de certaines drogues. Ce dernier figure déjà parmi les missions de l'Institut national de veille sanitaire (INVS), depuis 2007, dans le cadre d'une procédure spécifique associant l'Agence nationale de sécurité du médicament, l'Observatoire fran...

Hier, nous avons demandé neuf rapports. Aujourd'hui, nous en sommes à sept ou huit... En tout, nous atteindrons la trentaine !

L'amendement n° 872 rectifié mentionne la collecte des nouveaux produits en circulation comme l'une des actions de la politique de réduction des risques. Je n'ai rien contre cette précision, mais la rédaction de l'amendement est à revoir : en l'état, ce serait un retrait ou un avis défavorable.

L'amendement n° 713 subordonne la prescription des opiacés à un agrément - obtenu après une formation en addictologie. Cela risque de freiner la prise en charge de la douleur et de se révéler contre-productif. Avis défavorable.

L'amendement n° 1058 précise que, dans le cadre d'actions de réduction des risques, la détention de produits stupéfiants ne peut être réprimée lorsque l'usager détient ces substances pour son seul usage personnel. L'idée est acceptable, mais peut-on poser ce principe sans définir précisément le lieu dans lequel s'applique cette dérogation ? Les...

L'amendement n° 1185 réintroduit une mention, supprimée presqu'à l'unanimité par notre commission des affaires sociales, qui prévoit des modalités particulières d'adaptation de la politique de réduction des risques en milieu carcéral. Notre commission, à la demande des médecins des prisons, a souhaité garantir aux personnes détenues les mêmes d...

Les amendements n° 643 et 714 suppriment cet article introduit par notre commission des affaires sociales. Partant de ce constat que la législation relative aux infractions en matière de stupéfiants, qui date des années soixante-dix, n'a pas fait la preuve de son efficacité, l'article reprend une proposition de loi déposée par plusieurs sénateu...

L'amendement n° 715 dépénalise l'usage du cannabis. Avis défavorable.

L'amendement n° 839 rectifié dépénalise l'usage du cannabis thérapeutique. Certes, son utilisation est admise dans certains États. Il ne saurait cependant être question d'en faire un produit d'automédication et il est préférable de laisser les instances sanitaires compétentes évaluer l'intérêt de médicaments utilisant le THC. Dès lors qu'un méd...

Les amendements n° 153 rectifié, 296 et 502 suppriment l'article. Notre commission souhaite le maintenir, les médecins addictologues considérant dans leur grande majorité que les salles de consommation de moindre risque (SCMR) sont plus que nécessaires, à la condition qu'il s'agisse d'endroits dédiés en milieu hospitalier. Cet article propose u...

Les amendements n° 34 rectifié, 291 rectifié bis et 882 associent le maire à la décision d'installation d'une SCMR. Avis favorable, à condition que le maire n'ait pas droit de veto.

La rédaction de ces amendements mérite d'être modifiée.

L'amendement n° 409 rectifié quinquies prévoit l'adossement de la SCMR à l'hôpital. Avis favorable.