Interventions en commissions d'Alain Milon

Pourquoi encore un rapport du Gouvernement ? Vous discutez comme moi avec les buralistes. Mesures antitabac, dématérialisation des timbres fiscaux... et le Premier ministre annonce la création de mille maisons de service public sur le territoire national ! Saisissons-nous des propositions que nous font ces professionnels, car elles sont intéres...

L'amendement ajoute un rapport alors que le député Frédéric Barbier en prépare un.

Les médecins du travail que nous avons reçus ne le souhaitent pas.

L'amendement n° 885 rectifié intègre les médecins de deuxième recours au sein des équipes de soins primaires. L'objectif de l'article 12 est précisément de créer une forme d'exercice en coopération spécifiquement dédiée aux professionnels de premier recours, autour du médecin généraliste. Les spécialistes de deuxième recours n'ont cependant pas...

L'amendement n° 74 rectifié remet en question la logique même des équipes de soins primaires, dans la mesure où le médecin traitant peut être un médecin spécialiste de deuxième recours. Pourquoi revenir sur l'organisation de ces équipes autour du médecin généraliste, dont il s'agit de réaffirmer clairement le rôle d'acteur de référence dans les...

Aux termes de l'amendement n° 1137 le projet de santé des équipes de soins primaires s'appuie sur les équipes pluri-professionnelles exerçant la mission de psychiatrie de secteur. La coordination entre les équipes de soins primaires et les équipes pluri-professionnelles de la psychiatrie de secteur est déjà prévue par l'alinéa 37 de l'article 1...

L'amendement n° 725 supprime cet article. Avis défavorable : les pôles de santé montent en puissance et, là où ils ont été créés, ont amélioré l'accès aux soins comme la coopération des professionnels. L'objet de l'amendement se réfère à « une organisation alternative de la santé qui place la démocratie sanitaire au coeur des décisions ». Cepen...

Les amendements identiques n° 465 et 649 rétablissent le dispositif des communautés professionnelles territoriales de santé. Avis défavorable.

L'amendement n° 856 indique que les professionnels de santé peuvent constituer des pôles de santé, mais aussi d'autres formes de coopération. La rédaction proposée - qui ne correspond pas à la préoccupation exprimée par l'objet - vient inutilement compliquer la rédaction de cet article, qui est dédié aux pôles de santé. Qui plus est, l'intentio...

L'amendement n° 906 supprime les acteurs médico-sociaux et sociaux de la liste des professionnels qui peuvent composer un pôle de santé. Avis défavorable.

L'amendement n° 1056 prévoit que l'arrêté précisant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique (Trod) définisse également les conditions de réalisation du dépistage de maladies auto-immunes - en particulier l'intolérance au gluten. Cet arrêté ne vise que les Trod pour le dépistage des maladies infectieuses transm...

L'amendement n° 1065 intègre aux pôles de santé les professionnels des services de PMI, de santé scolaire et universitaire et de santé au travail. Avis défavorable.

L'amendement n° 1198 du Gouvernement confie le traitement post-exposition contre le VIH et les hépatites virales aux futurs centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (IST), qui seront issus de la fusion entre les consultations de dépistage anonyme et gratuit et les centres d'informa...

L'amendement n° 1073 inclut les acteurs sociaux dans la liste des acteurs devant obligatoirement composer un pôle de santé et fait figurer les établissements et services sociaux dans la liste des acteurs pouvant participer à un pôle de santé. Avis défavorable.

L'amendement n° 1119 rectifié précise le contenu de l'arrêté définissant les conditions d'accompagnement des usagers ayant recours à un autotest. La rédaction actuelle vise déjà les résultats - positifs ou négatifs - pour lesquels un accompagnement est nécessaire. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 874 rectifié intègre les associations de promotion de la santé parmi les acteurs qui peuvent composer un pôle de santé. Ceux-ci constituant des formes d'organisation souples de l'exercice en coopération destinées aux professionnels, ils ne sont pas le lieu de l'intervention des associations d'usagers. Avis défavorable.

L'amendement n° 238 rectifié sexies demande un rapport sur les consommations médicales des personnes âgées ; il est similaire aux amendements identiques n° 329 rectifié et 394, et l'amendement n° 1120 rectifié concerne un rapport sur la prévention du VIH. Avis défavorable, il existe déjà de nombreuses études sur ces sujets.

Les amendements n° 108 rectifié, 166 rectifié quinquies, 359 rectifié ter, 492 rectifié et 726 associent les représentants d'usagers à la définition des projets de santé définis par les pôles de santé. Avis défavorable.

L'amendement n° 43 rectifié prévoit la prise en compte des besoins de santé dans la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé, qui ont été supprimées, ainsi que la publication de l'analyse de ces besoins et de la composition de ces communautés sur le site internet des ARS. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 27 rectifié quater, 125 rectifié bis, 463, 712 et 933 rétablissent l'article 7 bis introduit par l'Assemblée nationale et supprimé par notre commission. Cet article interdit l'exclusion du don de sang au motif de l'orientation sexuelle. Notre position n'est pas due à une opposition de fond : l'orientation sexuelle ...