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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Alain Milon
5194 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 750 sur la suppression de la notion de tact et de mesure.
Avis défavorable à l'amendement n° 751 sur la sanction des dépassements d'honoraires.
Avis défavorable à l'amendement n° 670 rectifié, car on ne peut pas parler de lutte contre la douleur en la séparant du reste. Il faudrait plutôt dire que le médecin soigne avec ses obligations de moyens.
Le régime de constitution des sociétés d'exercice libéral (SEL) fait l'objet de travaux en cours. Il convient d'être prudent sur les évolutions qui sont susceptibles de permettre à des groupes commerciaux de s'immiscer dans l'activité des professionnels de santé. Nous demanderons l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 880 rectifié.
Nous poursuivons l'examen des amendements de séance au projet de loi de modernisation du système de santé.
Nous examinons cinq amendements présentés par vos rapporteurs aux articles 12, 12 bis, 12 ter A et 13.
Mes chers collègues, l'audition du Premier Président de la Cour des comptes ouvre traditionnellement nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les années se suivent malheureusement, et les constats se ressemblent : un horizon de retour à l'équilibre des comptes sociaux toujours reporté, des déficits persistants et...
Merci, monsieur le Premier Président. La parole est au rapporteur général.
L'amendement n° 1206 prévoit que les services de PMI peuvent participer aux pôles de santé. L'amendement n° 1206 est adopté.
La parole est à présent à M. Jean-Noël Cardoux, président de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). D'après vos chiffres, la Cades, à la fin de 2015, cumulera 127 milliards d'euros de dettes. Actuellement, l'Acoss, organisme collecteur, cumule également environ 31 milliards de dettes. L'...
Nous reprenons l'examen des amendements au texte de la commission.
La parole est aux commissaires.
L'amendement n° 1201, présenté par le Gouvernement, supprime cet article. Il en était à l'origine mais il l'a repris dans une autre loi. Avis favorable.
La parole est à la Cour des comptes.
Merci, monsieur le Premier Président, et merci également à l'ensemble des membres de la Cour des comptes ici présents. La réunion est levée à 13 heures 30.
Il est prouvé que le bisphénol A n'est dangereux que chauffé, car il contient des perturbateurs endocriniens. Il n'existe pas de produit de remplacement, sauf les phtalates, qu'on soupçonne d'être tout aussi dangereux. L'Anses mène actuellement des études pour éclaircir la chose. L'interdiction a sa logique, mais le droit européen, en l'état ac...
On nous reproche de refuser systématiquement les demandes de rapport, mais hier soir en séance publique, en deux heures et demi de débat, pas moins de neuf rapports ont été demandés - dont huit rejetés.
L'amendement n° 645 autorise le bisphénol A dans les jouets à des doses inférieures aux préconisations européennes, et acceptées par les professionnels.
Oui, nous avons eu la semaine dernière une réunion avec la ministre, et ceux-ci nous ont confirmé leur accord.
Ils figureront dans le décret.
