Interventions en commissions d'Alain Milon

Avis défavorable à l'amendement n° 87.

L'amendement n° 11 rectifié est une demande de retour au texte de l'Assemblée nationale, donc contraire à ce que la commission a voté. Avis défavorable.

Déjà vu en commission, avis défavorable à l'amendement n° 12.

Déjà vu en commission, avis défavorable à l'amendement n° 13. La commission des lois s'y était montrée également défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 89 rectifié car il limite l'obligation de demande de consentement à la famille.

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 59.

Son amendement propose que l'information sur le don dans les collèges ne soit faite qu'aux lycéens majeurs et non pas aux mineurs. Il n'est d'ailleurs pas précisé s'il s'agit de la majorité légale, à dix-huit ans, ou médicale, à seize ans.

L'amendement vise expressément les élèves des lycées, c'est-à-dire à partir de la classe de seconde.

Cet amendement n° 92 est satisfait par la pratique actuelle. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 14 que la commission a déjà rejeté.

Je ne fais que vous confirmer l'avis de la commission de la semaine dernière, qui y était défavorable. Je m'y range en ma qualité de rapporteur et je n'ai pas de commentaire à faire aujourd'hui.

Avis défavorable à l'amendement n° 93 parce que la commission a fait d'autres choix.

Avis défavorable à l'amendement n° 37 que la commission a déjà rejeté.

Avis défavorable à l'amendement n° 157, c'est un amendement de coordination du précédent.

Avis défavorable à l'amendement n° 94, redondant avec l'article L. 1418-1 du code de la santé publique.

Avis défavorable aux amendements n° 95 et 17. Le même avait été présenté par le groupe socialiste la semaine dernière et avait reçu un avis défavorable de la commission qui avait souhaité maintenir un consentement spécifique pour le don de moelle osseuse.

Avis favorable à l'amendement n° 60, rédactionnel et de coordination.

Avis défavorable à l'amendement n° 96. La conservation familiale est suffisamment encadrée par le texte actuel.

Avis de sagesse à l'amendement n° 61.

Avis défavorable à l'amendement n° 98. C'est une contrainte qui nous parait trop lourde.