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Interventions en commissions d'Alain Milon
5194 interventions trouvées.
L'amendement n° 561 prévoit la création de CPTS par les ARS en cas de carence d'initiative des professionnels de santé. Retrait ou défavorable. On revient là sur un principe de la loi Touraine qui n'a pas été modifié depuis son adoption.
Je serai favorable à l'amendement n° 660 rectifié si ses auteurs apportaient une précision dans leur rédaction, en insérant les mots « des projets de santé » avant « des équipes de soins spécialisés ».
L'amendement n° 410 rectifié porte une demande de financement dérogatoire des hôpitaux ultra-marins. Nous en reparlerons en séance. Retrait ou avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 98 rectifié qui est satisfait.
L'amendement n° 241 rectifié bis est satisfait. Avis défavorable.
L'amendement n° 545 rectifié reprend les mêmes termes que les amendements précédents, mais il est plus complet et plus lisible. Avis favorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 699 ainsi qu'aux amendements n° 386 et 339 au bénéfice du n° 545 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 262 rectifié bis qui porte sur la création d'assistants territoriaux de médecine générale.
L'amendement n° 47 rectifié quinquies modifie les critères démographiques pour l'ouverture d'une deuxième officine et l'appréciation de ces critères pour deux ans. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 49 rectifié quinquies porte sur l'encadrement de la cessation définitive d'activité d'une officine. Je suggère que nous demandions son avis au Gouvernement.
L'amendement n° 118 rectifié prévoit la prise en compte des objectifs de réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins dans les CPOM. Avis favorable.
L'amendement n° 666 rectifié bis a pour objet la rénovation et l'unification des dispositifs d'appui à la coordination. Avis favorable.
L'amendement n° 51 rectifié quater intègre des professionnels diplômés dans le domaine de la santé dans les centres et maisons de santé. Je demande son retrait ou émettrai un avis défavorable puisque cela est déjà possible.
L'amendement n° 651 rectifié commande une étude au Gouvernement sur la gouvernance du système de santé. Avis défavorable.
L'amendement n° 50 rectifié sexies prévoit le renouvellement des prescriptions de médicaments par les infirmiers. Avis défavorable s'il n'est pas retiré. J'expliquerai pourquoi en séance.
Les amendements identiques n° 100 rectifié, 248 et 412 rectifié bis élargissent le pouvoir de prescription des infirmiers. Avis défavorable.
L'amendement n° 277 prévoit la prescription d'antalgiques par les infirmiers. Avis défavorable.
L'amendement n° 433 rectifié ter ne diffère des amendements identiques n° 101 rectifié et 308 rectifié que parce qu'il parle du « diplôme d'État de puériculteur ou puéricultrice » et non du « diplôme d'État de puéricultrice ». Avis défavorable. L'article L. 4311-1 du code de la santé publique fixant les compétences des infirmiers leur permet dé...
C'est pourtant inscrit dans le code.
L'amendement n° 176 prévoit l'accès direct au masseur-kinésithérapeute et la prescription d'actes d'imagerie. Avis défavorable.
