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Interventions en commissions d'Alain Milon
5194 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 313 rectifié que nous avons déjà repoussé lors de l'élaboration du texte de notre commission.
Avis défavorable à l'amendement n° 698 : inutile de mentionner toutes les données prises en compte par le diagnostic territorial partagé.
Avis favorable à l'amendement n° 713 rectifié qui prévoit utilement la prise en compte des travaux des conseils locaux de santé mentale dans le diagnostic territorial partagé.
Avis défavorable à l'amendement n° 315 qui prévoit l'élaboration du projet territorial de santé par les conseils territoriaux de santé.
Avis défavorable à l'amendement n° 697, ainsi qu'aux amendements 524 rectifié et 490 rectifié au profit des amendements identiques n° 209 rectifié ter et 590.
Ce sous-amendement remplace l'avis conforme demandé aux unions régionales de professionnels de santé (URPS) et aux conseils départementaux de l'ordre des médecins (CDOM) sur la pratique ambulatoire des étudiants de dernière année de médecine par un avis simple. Avis défavorable.
Le sous-amendement n° 419 rectifié est assez spécial. L'amendement n° 1 rectifié inclut une année de pratique ambulatoire en autonomie au cours du troisième cycle des études de médecine. Cette année se déroulerait en priorité dans les zones sous-denses. Le sous-amendement vise à renforcer l'effectivité de l'amendement en précisant qu'au moins u...
Je propose que la commission demande son avis au Gouvernement sur l'amendement n° 695.
La coordination des parcours de patients en affection de longue durée (ALD) autour de la pratique d'activités physiques adaptées ne relève pas du coeur des missions des structures de soins concernées par l'élaboration du projet territorial de santé (PTS). Avis défavorable à l'amendement n° 768 rectifié.
L'amendement n° 170 rectifié ter prévoit la saisine du conseil territorial de santé par l'agence régionale de santé (ARS) en l'absence d'initiative des acteurs pour élaborer un projet territorial de santé. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 517 aligne la durée du projet territorial de santé sur celle du diagnostic territorial partagé. Avis défavorable.
L'amendement n° 272 porte sur la présentation de l'évaluation du PTS et du bilan du projet régional de santé (PRS) devant la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). Il est satisfait, c'est pourquoi je demande son retrait ou y serai défavorable.
L'amendement n° 622 rectifié concerne l'articulation du projet territorial de santé avec les plans de lutte contre les violences faites aux femmes. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 623 rectifié concerne cette fois l'articulation du projet territorial de santé avec les besoins locaux en termes d'accès aux droits sexuels et reproductifs. Avis défavorable.
Je demande le retrait des amendements identiques n° 73 rectifié bis et 161 rectifié. Je ne comprends pas pourquoi j'ai cosigné le second. Lorsque je suis rapporteur, je ne cosigne jamais d'amendements.
L'amendement n° 414 rectifié bis est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 387 porte sur les missions de coordonnateur de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Demande de retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° 131 rectifié et 647 rectifié bis portent sur l'association des établissements de santé aux CPTS. Avis défavorable, car ils sont satisfaits.
L'amendement n° 505 rectifié bis est lui aussi satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 194 rectifié supprime la procédure de validation du projet de santé des CPTS par l'ARS. L'Assemblée nationale a posé le principe selon lequel silence vaut acceptation. Demande de retrait ou avis défavorable.
