Interventions en commissions d'Alain Milon

Mon amendement COM-271 ajuste la rédaction de la disposition insérée par cet article concernant la présidence des réunions communes des conseils départementaux de l'ordre des sages-femmes et de l'ordre des médecins et étend ces mêmes dispositions, par harmonisation, aux réunions conjointes également prévues par le code de la santé publique entr...

Mon amendement COM-336 vise à supprimer cet article. Une réflexion sur les perspectives de création d'une faculté de médecine de plein exercice aux Antilles est très attendue et le moment est opportun pour la mener. Toutefois, le Gouvernement ayant déjà engagé des travaux en ce sens, comme les ministres de la santé et de l'enseignement supérieu...

Mon amendement COM-272 vise à supprimer cet article qui prévoit une demande de rapport. Les obstacles à l'IVG et l'accès à l'IVG dans les territoires ont déjà été traités dans des rapports du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et de l'inspection générale des affaires sociales. La demande de rapport prévue par l'article 27 n...

Mes chers collègues, nous entendons ce matin une communication de nos collègues Yves Daudigny, Catherine Deroche et Véronique Guillotin sur l'organisation territoriale de santé, à la suite de leurs travaux conduits dans le cadre de la Mecss. Je voudrais remercier à nouveau notre collègue Jean-Noël Cardoux, président de la Mecss, d'avoir inscri...

Nous remercions nos trois collègues. Votre coordination montre qu'au Sénat, on sait travailler ensemble.

Sur les CPTS, il faut quand même laisser de la liberté aux professionnels de santé, sinon ça ne marchera pas.

Lors d'une audition hier avec le directeur général de la Cnam, Nicolas Revel, il a bien été précisé qu'il n'y avait ni plancher ni plafond obligatoire pour les CPTS.

Je vous remercie. Je vous demande donc d'autoriser la publication des conclusions des rapporteurs. Au titre des questions diverses, je demande à la commission de bien vouloir autoriser la publication, sous forme de rapport d'information, des actes du colloque organisé par la commission le 21 mars dernier sur les retraites, dont l'intitulé étai...

Nous accueillons ce matin M. Roger Genet, docteur en enzymologie et ingénierie des protéines, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) depuis mai 2016. M. Genet est candidat au renouvellement de ses fonctions et en application de l'article L. 1451-1 du code de la s...

Beau slogan !

Je vous remercie. Je rappelle que notre audition ne sera valable que lorsque nous aurons été saisis officiellement par le Gouvernement.

Mes chers collègues, nous accueillons à présent Mme Catherine de Salins, conseillère d'État, présidente du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) depuis mai 2016. Mme de Salins est candidate au renouvellement de ses fonctions et en application de l'article L. 1451-1 du code de la...

A cet égard je rappelle que le Sénat avait été à l'origine, en 2011, de la taxe sur les cosmétiques qui a été supprimée en 2015.

Nous entendons cet après-midi Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de s...

Madame Vidal, la mise en oeuvre de l'article premier va nécessiter un renforcement considérable des moyens des universités, notamment pour les examens oraux, l'accompagnement vers la réorientation et l'augmentation potentielle du nombre d'étudiants. À combien estimez-vous ces besoins ? Quelles mesures prévoyez-vous pour l'application de la réfo...

M. Jomier a profité d'être le premier orateur à parler pour faire un tour d'horizon complet... Oui, on ajoute des élus partout, et en particulier des sénateurs et des députés, mais c'est probablement à cause d'une majorité précédente qui a interdit le cumul...

C'est la guerre des professions !

Nous avons entendu à trois reprises des représentants des Padhue dans le cadre de trois auditions. Votre réponse ne correspond pas à la situation telle qu'ils nous l'ont décrite.

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 15.

Nous examinons la suite des amendements de séance sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.