Interventions en commissions d'Alain Milon

Les amendements identiques n° 360 rectifié et 595 rectifié sont en discussion commune avec l'amendement n° 405 rectifié.

L'amendement n° 394 rectifié est en discussion commune avec les amendements identiques n° 51 rectifié bis, 110 rectifié ter et 584 rectifié.

Ce sera compliqué, car il s'agit de fonds régionaux.

Dans ma région, je sais ce qu'il s'y passe.

Les amendements n° 28 rectifié, 147 rectifié, 246 rectifié bis et 577 rectifié ter sont identiques, et suppriment cet article.

Espérons que ces explications seront moins floues que celles d'hier sur les DOM...

Les amendements identiques n° 164 rectifié ter, 362 rectifié ter et 519 sont en discussion commune avec l'amendement n° 165 rectifié bis.

Les amendements n° 12 rectifié ter, 192 rectifié bis et 591 rectifié suppriment cet article.

Ce statut a été mis en place par le Sénat, par une proposition de loi de M. Fourcade.

Les SISA ont été créés pour que des libéraux puissent embaucher.

Le Président du Sénat s'agissant de l'article 41 ou, s'agissant de l'application de l'article 40, celui de la commission des finances. Je prends également mes responsabilités s'agissant des irrecevabilités sociales.

Les parlementaires ne peuvent ignorer sciemment la Constitution ! Monsieur Jomier, je suis persuadé que la réforme constitutionnelle aura un effet contraire à celui que vous espérez. Nous pouvons, certes, modifier la Constitution, mais, surtout, nous devons l'appliquer ! Pour ma part, je respecte les règles fixées en matière d'irrecevabilité.

Certes, mais le Règlement du Sénat nous confie cette mission de veiller au respect de la Constitution.

Ce qui n'est pas vraiment compréhensible.

Nous nous éloignons du sujet.

Je suis assez d'accord avec vous.

Cinq amendements font l'objet d'une discussion commune : les amendements n° 205 rectifié bis, 186 rectifié bis, 237 rectifié, 231 rectifié quater et 400 rectifié.

On a vu le même phénomène ailleurs : il y a trois ans à Gordes, une ferme de 400 mètres carrés sur un terrain d'un hectare s'est vendue 55 millions d'euros !

Tant que l'on ne trouvera pas mieux que l'Ondam, il vaudra mieux le conserver...

Mieux vaut attendre cette échéance. La ministre s'en expliquera aussi en séance.