Interventions en commissions d'Alain Milon

Très bien !

J'ouvre la discussion générale.

En matière de politique familiale, la régression a commencé il y a plus longtemps...

Alors ce n'est plus de la politique familiale, c'est de la politique sociale.

Ces assistants auront-ils accès au dossier médical partagé ?

Je rappelle que la discussion générale aura lieu lundi prochain à partir de 16 heures. Nous examinerons les amendements extérieurs à son issue.

Ces 40 millions d'euros s'ajoutent aux 100 millions d'euros que le Gouvernement a déjà admis. Ce qui est proposé par le rapporteur général correspond à ce que nous souhaitions. La position de la commission des affaires sociales se doit de respecter les équilibres du PLFSS.

Chacun se déterminera en séance publique. La commission des affaires sociales est chargée de faire respecter les équilibres budgétaires et la « dictature de l'Ondam ».

Je détaillerai cette position en séance.

Il s'agit de ponctionner un milliard d'euros sur les OCAM à titre exceptionnel.

Je suis d'accord, mais nous ne maîtrisons pas cette possibilité. Je rappelle les bénéfices et les frais de gestion et de publicité très importants de ces OCAM, qui ont prévu une hausse des cotisations cette année - elles ont été de 47 % entre 2006 et 2016.

Certains évoquent le chiffre de 22 % en moyenne.

Nous en reparlerons lors de la prochaine réunion du bureau de la commission des affaires sociales. Ce calendrier nous est imposé par le Gouvernement.

La séance publique commence le 12 novembre. La veille, nous serons tous pris par des manifestations commémoratives. Or il faut aussi examiner les amendements extérieurs, qui seront nombreux. L'amendement n° 63 est adopté.

C'est important parce que pour l'instant, il n'existe que des avertissements sans accompagnement. L'amendement n° 67 est adopté.

La commission des affaires sociales n'a jamais supprimé de demande de bilan ou d'évaluation des expérimentations.

D'éminents professeurs de médecine européens et français estiment que la myofasciite à macrophages n'existe qu'en France.

Dans le cadre de la prochaine conférence des présidents, le Gouvernement proposera l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi relative aux praticiens à diplôme hors Union européenne, les PADHUE, qui devrait être examinée en séance publique le lundi 17 décembre 2018. Je vous propose de désigner le rapporteur sur ce texte. Sous rés...

Mes chers collègues, nous recevons Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie, que je prie de bien vouloir nous excuser pour le retard, pour évoquer la situation de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), aux spécificités de laquelle nous sommes particuli...

Je vous remercie, madame la directrice, mes chers collègues. Je terminerai par cette formule : quand on fait quelque chose, on a toujours contre soi ceux qui veulent faire le contraire, ceux qui veulent faire la même chose que vous et la grande masse de ceux qui ne font jamais rien ! Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'obj...