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Interventions en commissions d'Alain Milon


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L'amendement n° 473 rectifié est une demande de rapport : défavorable !

Aucune proposition de voyage d'études n'a été formulée par les membres du bureau de la commission. Je vous propose donc l'Espagne, dont la politique sociale et de sécurité sociale est intéressante.

L'espérance de vie est plus élevée dans ce pays que chez nous, les comptes sociaux y sont à l'équilibre, le panier de soins associe des soins pris en charge par une mutuelle, y compris les frais hospitaliers, et des soins pris en charge par la sécurité sociale, y compris soins hospitaliers - et ce, intégralement. Il en est ainsi décidé.

Je formulerai une observation liminaire au sujet de l'application Demeter : nous ne parvenons pas à comparer les amendements en discussion et il faudrait que l'administration s'efforce d'y remédier.

Nous poursuivons l'examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Je voterai cet amendement, bien que sa rédaction ne soit pas très satisfaisante. Nous adresserons ainsi un signe fort à ceux qui s'attaquent directement aux enfants, sachant que la consommation d'alcool débute à présent vers l'âge de treize ans.

Les cidres risquent d'emboîter le pas si nous ne les incluons pas.

Tout à fait. Nous avons déjà prélevé un milliard d'euros...

L'adoption de cet amendement déséquilibrerait la loi de finances. Nous émettons donc un avis défavorable, avec regret.

Les amendements n° 184 rectifié, 254, 446 rectifié bis, 5, 8 rectifié ter, 40 rectifié quater, 140 rectifié, 187 rectifié ter et 255 sont en discussion commune.

Nous sommes réunis pour l'examen de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, déposée par notre collègue Laurence Cohen et ses collègues du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Conformément à l'article 45 du règlement du Sénat, notre commission examine la recevabilité des amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale au regard de l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, qui définit le champ des lois de financement de la sécurité sociale. C'est toujours un moment délicat, d'a...

Les amendements identiques n° 123 rectifié bis et 389 rectifié, n° 160 rectifié, 308 rectifié, 324 et 573 rectifié bis, n° 195 rectifié bis, 379 et 458 rectifié bis, n° 16 et 281 rectifié bis et les amendements n° 162 rectifié ter, 55 et 134 rectifié bis sont en discussion commune.

Nous avons tous une vision différente de la stratégie parlementaire...

L'Assemblée nationale a achevé l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 octobre et l'a adopté la semaine dernière, le mardi 30 octobre. Le Sénat examinera ce texte en séance publique à partir du lundi 12 novembre.