Interventions en commissions d'Alain Milon

Le plan santé est bien fait quant au diagnostic - encore faut-il éviter, ensuite, de prescrire une ordonnance de 53 médicaments, sinon on risque de tuer le patient ! L'argent est le nerf de la guerre. Il serait important que les excédents de la branche AT-MP ne servent pas chaque année à combler les déficits de la branche santé !

Merci pour ces informations que nous aurons l'occasion d'approfondir durant notre examen du prochain projet de loi.

Nos missions annuelles ont alterné ces dernières années entre les outre-mer et l'étranger ainsi qu'entre les thématiques de santé et de droit du travail. Suivant ce principe, le bureau de notre commission a inscrit à son programme pour 2018 un déplacement en Guyane et en Guadeloupe sur le thème de la politique sanitaire. Plusieurs d'entre nous ...

Voici, mes chers collègues, les principaux enseignements de cette mission. Nous avons regretté de ne pouvoir consacrer du temps, sur place, avec nos collègues « locaux », Victoire Jasmin et Guillaume Arnell, qui étaient mobilisés de leur côté, au même moment, par une mission de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Au-delà des éclairages de...

Il faut tenir compte du contexte local. Les études des professionnels de santé impliquent, à un moment ou un autre, un séjour dans l'Hexagone, ce qui ne facilite pas leur retour sur le territoire. Le recours, dans les outre-mer, à des médecins étrangers diplômés hors de l'Union européenne, pose problème en raison d'une directive européenne. O...

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes. Il s'agit d'un texte court, mais dont les enjeux ont été à l'origine de longs débats entre les deux assemblées dans le cadre de l'examen de la loi relative aux reche...

Vous m'excuserez, mais je vais devoir vous quitter rapidement. Il y a deux ou trois ans, j'avais commis un rapport avec M. Mézard sur les dérives médicinales et sectaires en matière de santé. Nous avions rencontré divers charlatans qui soignaient par les plantes ; certains préconisaient ainsi des lavements par la chicorée pour soigner des cance...

Je refuse l'idée d'un diplôme donné à des non-professionnels.

Je rappelle que le rapporteur au Sénat de la proposition de loi présentée en 2009 par M. Jardé, député et professeur de médecine au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens, était Marie-Thérèse Hermange. En première lecture, les groupes socialiste et communiste se sont abstenus. Le texte, revenu au Sénat en novembre 2010, un an après, a ...

Le vote sur l'ensemble du texte en séance publique aura lieu le mardi 2 octobre à 17 h 45.

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a demandé l'inscription à l'ordre du jour de son espace réservé du 24 octobre prochain de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Pour la nomination du rapporteur, j'ai reçu la ca...

Dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, nous entendons M. Christian Charpy, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale. Je rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo. L'article 7 du projet de loi déposé ...

Vous avez évoqué l'hôpital, l'objectif global de dépenses pour les personnes âgées ne constitue-t-il pas un autre angle mort ?

Monsieur Charpy, nous vous remercions de ces analyses qui nous seront extrêmement utiles. Je regrette simplement que votre rapport et le rapport CAP 22 ne soient pas publics. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace en recevant M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et maître de conférences à Sciences Po Paris. Je rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur ...

Il faut aussi penser au déficit des hôpitaux.

Merci, monsieur Ferras, pour ces explications instructives et « décoiffantes ». Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 35.

Il nous reste 328 amendements à examiner. Nous examinons d'abord l'amendement n° 750 du Gouvernement, sur l'article 33. Cet amendement a été déposé hier soir, nous l'avons étudié dans la nuit : cette méthode de travail est difficilement acceptable.

Nous n'avons aucune idée du document de cadrage.

Il faudra approfondir cette question. De toute façon, nous formerons un recours devant le Conseil constitutionnel. C'est un amendement important, qui modifie la philosophie de l'assurance chômage : on ne dépose pas un tel amendement au dernier moment, après l'avoir rédigé sur un coin de table, à la suite de la décision d'une seule personne.